Déclaration de taxe CEE

Si votre entreprise exerce ses activités au sein de la Communauté européenne (CE), vous devez déposer des déclarations périodiques des ventes et des achats taxables de biens et de services. En raison des variations de déclaration entre les pays, la déclaration de la TVA requiert un traitement spécial. Il est également possible que vous deviez déposer les déclarations Intrastat.

L'administration fiscale requiert deux rapports :

• Le rapport de déclarations de TVA contient des informations récapitulatives pour tous les achats et ventes taxables réalisés par la société sur une période. Il affiche la TVA à payer de la société. La TVA à payer correspond à la différence entre la taxe collectée auprès des clients et la taxe payée aux fournisseurs. Le rapport de déclarations de TVA contient des informations statistiques sur certains types de transactions, notamment le transport. Les déclarations de TVA varient d'un pays à l'autre.
• L'état récapitulatif des ventes dans la Communauté européenne contient toutes les transactions de vente intra-CEE qui sont déclarées sur les rapports de déclaration de TVA de votre entreprise pour le trimestre.