Liste de ventes CEE

Procéder comme suit pour générer l'état récapitulatif des ventes intracommunautaires (CE) destiné aux entreprises de la zone CE assujetties à la TVA. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent fournir le détail des biens et des services spécifiques qui sont fournis à des clients immatriculés à la TVA dans d'autres pays de la CE.

Préalables

  1. Aller dans ION Desk et sélectionner l'onglet Processus.
  2. Dans le processus, cliquer sur Formater la décision.
  3. Définir les valeurs de détection dans le processus Ion Desk. Entité comptable, ID BIC, nom de format. Enregistrer.
  4. Réactiver le processus.

Étapes de configuration requises

  1. Dans le groupe société Finance, sélectionner l'onglet Options. Sélectionner le déclencheur BOD et le Centre de coûts BOD.
  2. Saisir une définition de service et l'activer.
  3. Créer un enregistrement de pays.

    Sélectionner Finances > Pays > Pays.

  4. Créer un enregistrement de code adresse.

    Sélectionner Finances > Grand livre > Configuration > Codes adresses.

  5. Mettre à jour le nom et l'adresse dans l'onglet Entité comptable du Groupe société Finance.
  6. Mettre à jour l'enregistrement Entité fiscale. Dans l'onglet Principal, indiquer le No fiscal. Dans l'onglet TVA/Intrastat, indiquer le pays d'immatriculation TVA, le no d'immatriculation TVA, la devise déclarée par défaut.
  7. Créer un ID Gestion déclarations TVA.
  8. Créer un enregistrement de code taxe de ventes.
  9. Créer un calendrier fiscal avec les périodes de TVA.
  10. Créer une transaction de taxe CC.
  11. Générer la déclaration de TVA.

    Sélectionner Configuration taxes > Configuration TVA > Déclaration de TVA.

  12. Générer le rapport de ventes CEE.

    Sélectionner Configuration taxes > Configuration TVA > Rapport de ventes CEE.

  13. Les unités de travail sont déclenchées. Vérifier les résultats dans ION Desk.