Création d'informations Intrastat

Utiliser les informations Intrastat pour ajouter des données Intrastat ou pour gérer les données Intrastat générées par une autre application. Intrastat est le système de collecte d'informations et de production de statistiques sur le commerce de marchandises entre les pays de l'Union européenne (UE).

  1. Sélectionner Administration des applications > Finances > Comptes fournisseurs > Taxes.
  2. Dans le volet Intrastat, cliquer sur Informations.
  3. Cliquer sur Créer.
  4. Sélectionner une entité fiscale et un exercice.
  5. Dans l'onglet Principal, définir les informations client ou fournisseur :
    Système
    Indiquer le système d'origine de la transaction Intrastat.
    No document
    Indiquer le numéro de facture CF, le numéro de réception d'achat ou le numéro de commande client de la transaction actuelle.
    Type transaction
    Sélectionner le type de transaction à ajouter ou à gérer. Si la transaction est un achat, sélectionner Arrivée achat et indiquer les informations fournisseur. Si la transaction est une vente, sélectionner Distribution des ventes et indiquer les informations client.
    Code nature transaction
    Sélectionner un code nature transaction valide.
    Exercice du rapport
    Indiquer l'exercice pour lequel les données doivent être déclarées.
    Date Intrastat
    Indiquer la date utilisée pour déclarer les transactions Intrastat. Si la transaction Intrastat a été créée par l'intermédiaire de la réception d'un bon de commande, la date Intrastat est la date de réception.
    Taux devise
    Indiquer le taux de change pour la transaction. Pour remplacer le taux de change actuel dans l'application Devise lorsque la devise de l'entreprise et celle du client ou du fournisseur sont différentes, indiquer un taux de change.
    Société
    Indiquer la société.
  6. Dans les sections Client et Fournisseur, indiquer les informations suivantes :
    Groupe client, groupe fournisseurs
    Indiquer le groupe client et le groupe fournisseur.
    Numéro
    Indiquer le client et le numéro de fournisseur.
    Devise
    Indiquer la devise utilisée par le client et le fournisseur.
    No TVA
    Indiquer le numéro de TVA du client et du fournisseur.
  7. Dans l'onglet Infos de transport, définir l'origine et la destination, ainsi que les autres codes.
    Mode de transport
    Indiquer le mode de transport utilisé au passage de la frontière.
    Indicateur de livraison directe
    Indiquer s'il s'agit d'une commande livraison directe. Une livraison directe est également appelée expédition triangulée.
    Conditions de livraison
    Indiquer les conditions de livraison.
    Date livraison
    Indiquer la date de livraison.
    Code procédure statistique
    Sélectionner un code procédure statistique appliqué aux données.
  8. Indiquer l'origine et la destination pour les marchandises expédiées.
  9. Cliquer sur Enregistrer.