Création de codes taxe entité

Sélectionner Administration des applications > Finances > Comptes fournisseurs > Taxes.

Dans le volet Codes, cliquer sur Taxe entité.

Cliquer sur Créer.

Indiquer les informations suivantes :

Entité fiscale: Sélectionner une entité taxe.
Code taxe: Sélectionner le code taxe à utiliser pour les articles ligne soumis à la taxe lors de la saisie de factures pour les clients auxquels ce code par défaut est affecté.

Dans l'onglet Principal, indiquer les informations suivantes :

Constaté ou facturé

Sélectionner Constaté ou Facturé pour indiquer comment le code taxe affecte une transaction taxable. La taxe constatée ne représente aucune augmentation du montant de la transaction. La taxe facturée représente des frais supplémentaires qui s'ajoutent au montant de la transaction.

Terme taxation

Indiquer la date à laquelle la taxe de vente est calculée.

Si vous sélectionnez Date facture, la taxe alors est calculée lorsque vous validez une facture ou un lot de factures.
Si vous sélectionnez Date d'expédition, la taxe est alors calculée lorsque vous saisissez des informations d'expédition.
Si vous sélectionnez Date paiement, la taxe est alors calculée à la date du paiement.
Si vous sélectionnez la Date GL, la taxe est alors comptabilisée à la date comptabilisation Grand livre.

Conditions taxe

Indiquer s'il faut calculer la taxe avant ou après l'application des conditions de paiement.

No fiscal

Indiquer le numéro fiscal.

Coût global

Cocher cette case pour inclure la taxe dans le coût de l'article.

Autoriser modifications compte

Cocher cette case pour autoriser une modification compte.

Code provision taxes CF

Indiquer le code provision taxes CF.

Compte taxe déductible, Taxe à recouvrer, Taxe collectée, Taxe à payer

Indiquer le livre, l'entité, le service, le compte, le projet, le centre de coûts et le type de payeur.

Remarque:

Le livre, l'entité, le service, le compte, le projet, le centre de coûts et le type de payeur doivent être définis dans GL.

Dans l'onglet Principal de la section Tolérances, indiquer les informations suivantes :

Limite tolérance taxable: Indiquer la limite de tolérance taxable.
Plage de taux: Indiquer le pourcentage de plage de taux.
Limite tolérance taxes: Indiquer la limite tolérance taxes.

Dans l'onglet Champs TVA, indiquer les informations suivantes :

Type TVA: Indiquer le type TVA, locale, intra-CE, Importation ou Exportation.
Indicateur produits et services: Indiquer s'il s'agit de biens ou services.
Indicateur de triangulation: Indiquer l'indicateur de triangulation.

Cliquer sur Enregistrer.