Création d'entités fiscales

La première étape de configuration de la solution Taxes consiste à définir votre entité fiscale.

  1. Sélectionner Administration des applications > Finances > Comptes fournisseurs > Taxes.
  2. Dans le volet Taxe, cliquer sur Entités.
  3. Cliquer sur Créer.
  4. Indiquer les informations suivantes :
    Entité fiscale
    Sélectionner l'entité fiscale.
    Nom
    Saisir un nom pour l'entité fiscale.
    Système de taxe externe
    Indiquer le système de taxe à utiliser. Votre sélection détermine la méthode de calcul des taxes. Indiquer le code de l'entité fiscale et saisir une description.
    Modification montant taxable
    Lorsque ce champ est sélectionné, le montant taxable total des lignes facture est modifié par rapport au montant taxable total de l'en-tête de facture. Les lignes facture doivent être égales au montant taxable total de la facture Comptes fournisseurs pour la TVA.
    Utiliser comptes codes taxes
    Cocher cette case pour affecter vos comptes Grand livre au niveau code taxe. Si votre société est définie dans Grand livre comme étant soumise à la TVA, cocher cette case.

    Décocher cette case pour affecter vos comptes Grand livre au niveau société. Décocher cette case si le terme taxation est défini sur Date paiement et le compte taxe recouvrable et le compte taxe collectée à payer sont requis pour votre société.

    Approbation requise
    Cocher cette case pour demander une approbation.
    Groupe fournisseurs
    Sélectionner le groupe fournisseur.
    Code provision taxes CF
    Sélectionner le compte provision Comptes fournisseurs que vous avez déjà défini dans Code provision facture .
    Taxe déductible
    Indiquer la chaîne comptable Grand livre utilisée pour les taxes déductibles. Les taxes déductibles sont payées par la société dans Comptes fournisseurs.
    Taxe à recouvrer
    Ce compte est un compte temporaire pour comptabiliser le montant taxe sur les factures lorsque le terme taxation est défini sur Date paiement. Lorsque l'entité paie le fournisseur, la comptabilisation des taxes est déplacée de ce compte vers la chaine de comptable Taxe recouvrable.
    Taxe collectée
    Les taxes collectées sont collectées par l'entité dans Comptes clients Comptes clients.
    Taxe à payer
    Il s'agit d'un compte temporaire pour comptabiliser le montant taxe sur les factures lorsque le terme taxation est défini sur Date paiement. Lorsque le client paie la facture, la comptabilisation des taxes est déplacée de ce compte vers la chaîne comptable Taxe collectée.
    No fiscal
    Indiquer le numéro fiscal.
    Constaté ou facturé
    Indiquer comment le code taxe a une incidence sur les transactions taxables. La taxe constatée ne représente aucune augmentation du montant de la transaction. La taxe facturée représente des frais supplémentaires qui s'ajoutent au montant de la transaction.
    Terme taxation
    Le terme taxation peut être remplacé pendant la saisie de la commande ou lors de la création des factures. Sélectionner le type de date à utiliser pour calculer la taxe de vente :
    • Date facture

      La taxe est calculée lors de la validation d'une facture ou un lot de factures.

    • Date d'expédition

      La taxe est calculée lors de la saisie des informations d'expédition dans Entrepôt.

    • Date paiement

      La taxe est calculée à la date de paiement. Elle est calculée temporairement et comptabilisée dans le compte taxe recouvrable au moment de la facturation.

    • Date GL

      Les taxes sont constatées à la date de comptabilisation dans le Grand livre. La taxe est calculée à l'aide de la date de la facture.

    Conditions taxe

    Indiquer s'il faut calculer la taxe avant ou après l'application des conditions de paiement.

    Autoriser modifications compte
    Cocher cette case pour remplacer les comptes Grand livre par défaut lors du calcul des taxes.
    Coût global
    Ce champ est utilisé avec Achats et Contrôle des stocks. Cocher cette case si la taxe sur un article est incluse dans le coût de l'article.
    Option comptabilisation
    Sélectionner une option de comptabilisation.
    Repousser traitement taxes
    Ce champ est disponible lorsque OneSource correspond au système de taxe externe. Voir le Guide de l'utilisateur Demandes pour plus d'informations sur le report du traitement des taxes jusqu'à la validation de la demande.
  5. Dans la section Tolérances, indiquer les informations suivantes :
    Limite tolérance taxable
    Indiquer un montant taxable minimum pour la vérification des seuils de tolérance. La vérification des seuils de tolérance s'applique pour vérifier un montant de taxe, par exemple la taxe de vente est vérifiée sur une facture par Comptes fournisseurs. Si le montant taxable est supérieur ou égal à ce montant, une erreur peut se produire à moins qu'une plage de dates ne soit spécifiée. Le taux de tolérance doit se situer dans la plage indiquée. Si ce champ reste vide et que la plage de dates est vide, alors la tolérance est nulle. En d'autres termes, le montant de taxe à vérifier doit être identique au montant de taxe calculé par le système.
    Plage de taux
    Indiquer un pourcentage de plage de taux. Ce champ contient le taux de taxation le plus bas acceptable pour la vérification des seuils de tolérance. La vérification des seuils de tolérance s'applique pour vérifier un montant de taxe. Toute transaction dont le taux de taxe calculé est en dehors de la plage définie peut générer une erreur. Si la limite de tolérance et la plage de taux sont vides, alors la tolérance est nulle. En d'autres termes, le montant de taxe à vérifier doit être identique au montant calculé par le système.
    Limite tolérance taxes
    Indiquer une limite pour le montant de la taxe afin de permettre la vérification des seuils de tolérance. La vérification des seuils de tolérance est utilisée pour vérifier un montant de taxe. Par exemple, les montants de taxe de vente sur une facture sont vérifiés par Comptes fournisseurs. Si l'écart par rapport au montant de la taxe calculé excède le seuil de tolérance défini, le système génère une erreur.
  6. Dans l'onglet TVA/Intrastat, indiquer les informations suivantes :
    Identification Intrastat
    Cocher cette case si l'entité est soumise à la déclaration Intrastat.
    Identification succursale
    Indiquer l'identification de la succursale si nécessaire pour les déclarations Intrastat.
    Pays d'immatriculation TVA
    Sélectionner le composant pays du numéro d'immatriculation de TVA. Ce champ et le no d'immatriculation TVA correspondent au No d'immatriculation TVA
    No d'immatriculation TVA
    Sélectionner le composant du numéro d'immatriculation TVA. Ce champ et le pays d'immatriculation TVA correspondent au No d'immatriculation TVA.
  7. Cliquer sur Enregistrer.