Génération du rapport financier fédéral (FFR ou SF-425)

Un rapport financier fédéral (FFR) décrit la manière dont des fonds fédéraux sont dépensés dans le cadre d'un accord de subvention ou d'assistance. Les bénéficiaires des fonds fédéraux sont tenus de soumettre des rapports FFR.

Lorsque le type de financement est une subvention externe, deux onglets supplémentaires sont disponibles pour le financement du projet :

  • L'onglet Rapports de subvention contient des champs utilisés pour les rapports SEFA et FFR.
  • L'onglet Rapports financiers fédéraux est une liste de rapports.
Utiliser cette procédure pour générer les rapports financiers fédéraux. Ils sont créés avec le statut Brouillon.
  1. Sélectionner Projets > Financement > Sources de financement.
  2. Ouvrir une structure de source de financement projet et sélectionner l'onglet Hiérarchie.
  3. Ouvrir une source de financement de comptabilisation dans laquelle le champ Type est défini sur Subvention externe ou Intragroupe.

    Lorsque l'un de ces types de financement est sélectionné, des onglets supplémentaires sont disponibles pour le financement du projet :

    Onglet Description
    Rapports de subvention Contient des champs utilisés pour les rapports SEFA et FFR.
    Rapports financiers fédéraux Contient la liste des rapports<
  4. Sélectionner Actions > Générer rapport financier fédéral.
  5. Indiquer les informations suivantes :
    Description rapport
    Indiquer une description des paramètres de rapport.
    Type rapport
    Sélectionner la fréquence du rapport (par exemple, trimestrielle). Ces informations sont imprimées sur le formulaire et ne comportent pas d'autres fonctions.
    Base
    Déterminer si la base de rapport des subventions est Encaissement ou Provision.
    Date limite rapport
    Sélectionner la date limite de génération du rapport.
    Utiliser IDM
    Cocher cette case pour utiliser un format IDM pour le rapport.
    Format de rapport fédéral de subvention
    Indiquer le rapport financier fédéral à utiliser. Lors de la première exécution de l'action Paramètres génération de rapports, vous devez créer un format. Pour afficher les rapports exemples, sélectionner Modèles exemples de documents projet.

    Voir le Guide de configuration et d'administration Finances pour les instructions relatives aux exemples de modèle de document.

  6. Cliquer sur Soumettre.
  7. Pour consulter une version brouillon du rapport, sélectionner l'onglet Rapports financiers fédéraux et cliquer sur Afficher rapport.

    Un rapport provisoire est créé pour chaque contrat de projet associé au financement projet.

  8. Lorsque le rapport est prêt à être finalisé et enregistré, le sélectionner puis sélectionner Actions > Enregistrer rapport financier fédéral.

    Lorsqu'un rapport est enregistré, le statut est redéfini sur Soumis. Les rapports avec statut Soumis ne peuvent pas être supprimés.