Création d'ajustements de chiffre d'affaires à déclarer non CF

  1. Sélectionner Comptes fournisseurs > Taxes et revenus.
  2. Dans le volet Revenus à déclarer, cliquer sur Hors CF.
  3. Cliquer sur Créer.
  4. Indiquer les informations suivantes :
    Source transaction
    Indiquer le code transaction d'où provient la transaction.
    Société
    Indiquer le code société pour lequel la transaction non CF a été créée.
    Fournisseur
    Indiquer le fournisseur de la transaction non CF (facultatif).
    No de compte émetteur pour bénéficiaire
    Indiquer le numéro de compte émetteur pour le bénéficiaire de la transaction non CF.
    Niveau de traitement
    Indiquer le niveau de traitement pour lequel la transaction non CF a été créée.
    Nom bénéficiaire
    Indiquer le nom du bénéficiaire de la transaction de chiffre d'affaires à déclarer non CF.
  5. Dans la section Détail paiement, indiquer les informations suivantes :
    No transaction
    Indiquer un numéro de transaction.
    Montant payé
    Indiquer le montant payé de la transaction non CF.
    Montant à déclarer
    Indiquer le montant à déclarer.
    Montant retenue
    Indiquer le montant de retenue de la source de transaction.
    Date paiement
    Indiquer la date de paiement pour la transaction non CF.
    Devise
    Indiquer le code devise.
    Code revenu
    Indiquer le code revenus.
  6. Dans la section Détail taxe, spécifier les informations suivantes :
    Type no fiscal
    Indiquer si le type numéro fiscal est Inconnu, EIN ou SSN. Sélectionner Ignorer pour ignorer le type d'ID.
    No fiscal
    Indiquer le numéro fiscal dans la transaction non CF.
  7. Dans la section Détails adresse, indiquer les détails d'adresse de la société.
  8. Cliquer sur Enregistrer.