Création d'une location
- Sélectionner Locations > Créer.
- Cliquer sur Créer nouvelle location.
- Indiquer les informations suivantes :
- Société
- Sélectionner la société CF associée à la location.
- Location
- Indiquez le nom de la location et la description que vous souhaitez ajouter
- Dans l'onglet Principal, indiquer les informations suivantes :
- Classification
- Sélectionner une classe location. Si ce champ reste vide, le test de classification déterminera la classe de location.
- Type
- Sélectionner un type location.
- Durée de la location
- Indiquer le nombre de mois pendant lesquels la propriété ou l'équipement est en location. Ces informations sont utilisées par le test de classification dans le cadre des critères de classification.
- Durée de vie totale, restante
-
Indiquer la durée de vie totale et la durée résiduelle du bien en location exprimée en périodes. Ces informations sont utilisées par le test de classification dans le cadre des critères de classification.
Remarque:
La durée totale signifie la durée totale de l'actif en mois. La durée de vie restante désigne la durée de vie utile restante de l'actif à amortir au début de la location.
- Propriété
- Cocher cette case pour transférer la propriété au crédit-preneur en fin de location. Si vous cochez cette case, la classe de location doit être Location-financement
- Immobilisation spécialisée
- Cocher cette case si l'immobilisation est spécialisée.
- Projet
- Sélectionnez les informations du compte de projet associées à la location.
- Exercer achat
- Cocher cette case pour classer la location comme une location-financement conformément aux règles US GAAP. Si ce champ est sélectionné, une option d’achat avantageuse doit être indiquée dans l’onglet Montant. L'option d’achat avantageuse est incluse en tant que paiement à la fin de la location.
- Terrain et bâtiment
- Sélectionner si la classification terrain/bâtiment est Terrain uniquement, Location terrain et bâtiment ou Aucun.
- Valeur du terrain, valeur du bâtiment
-
Si vous sélectionnez Location terrain et bâtiment dans le champ Terrain et bâtiment, vous devez alors spécifier la juste valeur marchande à la fois du terrain et du bâtiment concernés.
Si vous sélectionnez Terrain uniquement, vous devez spécifier la juste valeur marchande du terrain en location.
- Dans l'onglet Montants, indiquer les informations suivantes :
- Devise
- Si la devise de transaction est différente de la devise entité comptable du crédit-bailleur, sélectionner une devise. Si ce champ est vide, c'est la devise entité comptable société qui est utilisée.
- Taux de change
- Indiquer le taux de change entre la devise entité comptable société et la devise de transaction de la location.
- Crédit d'impôt à l'investissement
- Indiquer le montant du crédit d'impôt du crédit-bailleur.
- Montant dépôt de garantie
- Indiquer le montant du dépôt de garantie.
- Méthode de comptabilisation locations
- La méthode de comptabilisation des locations est déterminée par la valeur de l'entité comptable pour la société CF dans la location.
- Montant acompte
- Indiquer le montant versé au crédit-bailleur au début de la location. Ce montant est utilisé pour réduire l'obligation locative et pour garantir le contrat. Aucune facture n'est créée par Comptabilité locations pour ce paiement. Vous devez créer manuellement une facture Fournisseurs ou utiliser un composant non locatif dans l'Échéancier de paiement pour générer une facture interfacée.
- Montant option d'achat avantageuse
- Si la case Exercer achat est cochée, ce montant est payé par le crédit-preneur pour acheter l’actif à la fin de la location.
- Valeur résiduelle garantie
- Indiquer la valeur de rachat garantie. Le montant indiqué sera ajouté comme paiement de location à la fin de la location. La location ne peut pas avoir une option d'achat avantageuse qui est Exercer achat et une valeur de rachat garantie.
- Valeur résiduelle non garantie
- Indiquer la valeur de rachat non garantie de l'immobilisation à la fin de la location.
- Juste valeur marchande à prise d'effet
- Indiquer la juste valeur marchande de l'immobilisation à la date de prise d'effet de la location. Ces informations sont utilisées par le test de classification dans le cadre des critères de classification.
- Montant incitatif
- Indiquer le montant de l'incitatif. Les montants d'incitatif sont calculés de la même façon qu'un loyer gratuit. Par exemple, un mois gratuit ou un loyer réduit. Le montant de l'incitatif affecte l'utilisation de la valeur d'immobilisation et du montant des loyers.
- Coût direct initial
-
Indiquer le coût direct initial. Ce montant est utilisé à des fins de déclaration et de calcul du droit d'utilisation.
Remarque:
Pour les locations créées avec la méthode de comptabilisation des locations GASB 96, les champs suivants sont disponibles à la place :
-
- Ajouter coûts directs initiaux
- Sélectionner ce bouton pour créer plusieurs coûts directs initiaux.
-
- Total coûts directs initiaux
- Si plusieurs coûts directs sont spécifiés, le total s’affiche dans ce champ.
-
- Fournisseur coût direct initial
- Sélectionner le fournisseur des coûts direct initiaux. Les coûts directs initiaux doivent être payés au fournisseur, pas au crédit-bailleur.
- Dans l’onglet Fonds de location, indiquer les informations suivantes :
Remarque:
L’onglet Fonds de location n’est visible que si la comptabilité de fonds est activée dans le GSF.
- Entité comptable
- Indiquer l’entité comptable associée à cette transaction.
- Fonds
- Indiquer les détails des fonds de l’entité comptable.
- Pourcentage
- Indiquer le pourcentage de contribution de ce fonds.
- Dans l'onglet Paiement, indiquer les informations suivantes :
- Loueur actuel
- Sélectionner le nom du fournisseur.
- Date premier paiement
- Sélectionner la date du premier paiement de location.
- Préfixe facture
- Spécifier un préfixe associé au numéro de paiement. Ce préfixe est utilisé pour créer le numéro de facture Comptes fournisseurs. Par défaut, les 16 premiers caractères de la location sont utilisés. Ce champ peut être remplacé.
- Échéance paiements
- Sélectionner le calendrier de paiement location. Les options sont le début de la période ou la fin de la période. L’échéancier de paiement est utilisé pour créer l’amortissement de location.
- Taux d'escompte locataire
- Sélectionner le taux d’escompte pour la location.
- Taux d'intérêt effectif
-
Indiquer le taux d'intérêt du crédit-bailleur.
Vous devez spécifier le taux d'intérêt ou le taux de remise du crédit-preneur sur la location.
- Code affectation
- Sélectionner un code d'affectation valide à associer au compte passif de la location. Utiliser ce code pour affecter des pourcentages de dépenses à différentes sociétés et dimensions.
- Type code d'affectation
- Sélectionner si le code d'affectation est de type Passif ou Intérêts.
- Compte de passif locations
- Indiquer les informations de compte dans lequel le passif location est comptabilisé. Si la comptabilité inhérente aux passifs à court terme est activée dans le groupe société Finance, vous pouvez affecter des comptes pour les passifs de location à court et long terme.
- Compte passif
-
Indiquer les informations du compte des passifs de location.
Pour les locations, vous avez deux options :
- Indiquer un compte passif.
- Ajouter le compte passif dans le champ Code d'affectation et définir le type de code d'affectation sur Passif.
Il n'est pas possible d'opter pour les deux.
- Compte loyer reporté
- Spécifier les informations de compte pour les loyers reportés.
- Compte intérêts
- Indiquer le compte intérêts de la location. Vous devez indiquer cette valeur si la location est une location-financement ou GASB 87.
- Compte de dépense location simple
- Indiquer le compte de dépense location simple. Il est nécessaire si la location est une location simple. Par exemple, une location simple de plus de 12 mois.
- Si la comptabilité inhérente aux passifs à court terme est activée dans le GSF, indiquer des comptes de passifs à court et long terme plutôt que le compte passif de location.
Le passif actuel ou le passif à court-terme sera utilisé comme montant passif pour les 12 périodes suivantes de location. Le passif restant après les 12 périodes suivantes sera le passif location à long terme. Le passif total de location sera la somme du passif de location à court et à long termes. Remarque : la dernière année de location, le passif location à court terme sera égal au passif location. Un passif à court terme sera porté au bilan sans passif location à long terme.
- Dans l'onglet Classification, les résultats du test de classification s'affichent :
- Propriété
- Si la propriété du bien en location est transférée au crédit-preneur à la fin de la location, la valeur est égale à Oui. La classe de location est Location-financement. Voir le champ Propriété dans l'onglet Principal.
- Option d'acquisition avantageuse
- Si le crédit-preneur sélectionne Exercer achat, ce champ est défini sur Oui et la classe est Location-financement. L'option d'achat avantageuse est indiquée dans l’onglet Montants.
- Durée économique sur durée location
- Si la durée de la location à la prise d'effet est supérieure ou égale à 75 pour cent de la durée de vie économique estimée du bien en location, ce champ est défini sur Oui. La location est une Location-financement. La durée de vie économique estimée figure dans le champ Durée totale de l'onglet Principal. Cette option est activée si l'actif est vendu ou cédé au crédit-preneur à la fin de la location.
- Valeur actualisée sur valeur marchande
- Si montant net du loyer exigible au début de la location est égal ou supérieur à 90 % de la juste valeur marchande au début de la location, ce champ est défini sur Oui et la location est de type Location-financement. Cette option est activée si le bien est vendu ou cédé au crédit-preneur à la fin de la location.
- Valeur actualisée nette
- Les montants nets des loyers utilisés dans le calcul de la Valeur actualisée sur valeur marchande. Le montant est affiché à la fois dans la devise de Transaction et dans la devise de Référence.
- Obligation locative
-
Valeur actualisée des paiements de location. Ce montant est enregistré dans le compte passif indiqué dans l'onglet Paiement.
À moins qu’il y ait un incitatif, un acompte ou le coût direct initial de la location, l’obligation locative est égale à la valeur Montant droits d’utilisation actif moins le net des incitatifs, des acomptes et du coût direct initial.
- Dans l'onglet Options, indiquer les informations suivantes :
- Date dernière révision
- Sélectionner la dernière date du dernier examen.
- Date de résiliation anticipée
- Sélectionner la date de résiliation anticipée de l’accord de location si cette dernière est indiquée. Cette date est généralement antérieure à la date de fin de la location.
- Frais de résiliation
- Sélectionner les frais de résiliation dans l’accord de location pour la résiliation anticipée de la location.
- Option de résiliation
- Sélectionner cette option si le contrat de location comporte une option de résiliation anticipée.
- Composant non locatif résilié
- Spécifier le compte de dépense pour les frais de résiliation, le cas échéant.
- Compte gains/pertes résiliation
- Indiquer le bloc code de compte pour les gains/pertes de résiliation anticipée.
- Raisonnablement certain
-
Cocher cette case si vous êtes raisonnablement certain de résilier la location plus tôt.
Pour les locations ASC842, si la résiliation est raisonnablement certaine, la date de fin de la location correspond à la date de résiliation anticipée. L'utilisateur doit indiquer des paiements uniquement jusqu'à la date de résiliation anticipée, et l'amortissement de la location doit être calculé uniquement jusqu'à la date de résiliation anticipée.
Pour les locations GASB, si l'option de résiliation anticipée est sélectionnée, la location se termine à la date de résiliation anticipée, que la résiliation soit relativement certaine ou non.
- Option de renouvellement
- Sélectionner cette option si l’accord de location comporte une option de renouvellement.
- Raisonnablement certain
-
Sélectionner cette option si vous êtes raisonnablement certain de renouveler la location.
Pour les locations ASC842, si le renouvellement est raisonnablement certain, la date de fin de la location correspond à la date de résiliation anticipée. L'utilisateur doit indiquer des paiements pour la durée de location et l'échéance de renouvellement, et l'amortissement de location comprend à la fois la durée de location et l'échéance de renouvellement.
Pour les locations GASB, si l'option de renouvellement est sélectionnée, la durée de la location englobe à la fois la location et le renouvellement si le renouvellement est raisonnablement certain.
- Nbre d'options de renouvellement
- Indiquer le nombre de renouvellements de cette location.
- Durée de renouvellement en mois
- Indiquer le nombre de mois de renouvellement.
- Date notification de renouvellement
- Sélectionner la date de notification de renouvellement dans l’accord de location.
- Combinaison acquisition d'affaire
- Cocher cette case si la location a une combinaison métier acquise.
- Simulé
-
Cocher cette case si la location est simulée.
Les locations simulées peuvent être utilisées pour exécuter divers scénarios de location sans incidence sur les journaux comptables.
- Location entre apparentés
- Cocher cette case si la location comporte une partie associée.
- L'onglet Amortissement affiche l’amortissement de la location.
- Cliquer sur Enregistrer.
Les onglets Composant non locatif et Pièces jointes sont désormais disponibles.