Suppression de documents contractuels annotés

Vous ne pouvez supprimer un document contractuel annoté que s'il a le statut Brouillon. Vous ne pouvez pas supprimer un document contractuel annoté qui est en cours ou signé électroniquement.

  1. Sélectionner Contrats > Contrats.
  2. Ouvrir un enregistrement de contrat avec document annoté IDM.
  3. Cliquer sur l'onglet Documents annotés IDM.
  4. Cliquer sur Supprimer.