Création de nouvelles versions pour les codes charges sociales

  1. Sélectionner Administration des applications > Finances > Projets > Configuration.
  2. Dans le volet Configuration subventions, cliquer sur Codes charges sociales.
  3. Sélectionner Actions > Créer nouvelle version.
  4. Indiquer les informations suivantes :
    Taux
    Indiquer le taux du code charge sociale.
    Date d'effet
    Sélectionner la date d'effet du code charge.
  5. Cliquer sur Soumettre.