Création de codes limites véhicule

Sélectionner Administration des applications > Finances > Actifs > Configuration.

Dans le volet Codes et classes, sélectionner Limites véhicule.

Cliquer sur Créer.

Indiquer les informations suivantes :

Journal: Sélectionner le journal associé au code d'utilisation personnelle.
Code limite véhicule: Indiquer un code limite véhicule et saisir une description.

Dans la section Amortissement, indiquer les informations suivantes :

Pourcentage d'utilisation professionnelle admissible: Indiquer le pourcentage d'utilisation professionnelle autorisé de l'immobilisation. Ce champ détermine le taux d'utilisation professionnelle minimale d'une immobilisation. Si le taux descend en deçà de cette limite, les changements de récupération, de durée de vie et de méthode sont activés.
Durée de vie: Spécifier la durée de vie utilisée (en mois) si le taux d'utilisation professionnelle descend sous le seuil admissible.
Récupérer amortissement inférieur au pourcentage admissible: Cocher cette case pour activer l'amortissement de récupération Comptabilité des immobilisations si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible.
Changer la méthode en-deçà du pourcentage admissible: Cocher cette case pour déclencher un changement de méthode d'amortissement par Comptabilité des immobilisations si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible. Si vous cochez cette case, vous devez indiquer une méthode de remplacement dans le champ Méthodes.
Méthode d'amortissement facultative: Sélectionner une méthode d'amortissement facultative. Cette méthode doit être définie dans Méthodes. Si vous indiquez une valeur dans ce champ, vous devez cocher la case Changer la méthode en-deçà du pourcentage admissible.

Dans la section Options de crédit d'impôt, indiquer les informations suivantes :

Récupérer crédit d'impôt inférieur au pourcentage admissible: Cocher cette case pour opérer la récupération de crédits d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le pourcentage admissible. Le pourcentage de non taxation est défini dans le champ Pourcentage d'utilisation professionnelle admissible.
Limite de crédit d'impôt: Indiquer une limite de crédit d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible.
Récupérer crédit d'impôt inférieur au pourcentage exercice précédent: Cocher cette case pour opérer la récupération de crédits d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le taux de l'exercice précédent.
Limite de crédit d'impôt: Indiquer un montant limite de crédit d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le taux de l'exercice précédent.

Dans la section Limites d'amortissement annuel, indiquer les informations suivantes :

Autoriser limite d'amortissement annuel: Cocher cette case si des limites d'amortissement annuel sont indiquées pour le code limite véhicule. Si vous cochez cette case, vous devez saisir les limites d'amortissement.
Autoriser retenue après recouvrement: Cocher cette case pour autoriser l'amortissement par le système de la valeur comptable résiduelle d'une immobilisation non totalement amortie sur sa durée de vie.
Limites d'amortissement annuel: Indiquer jusqu'à 20 limites d'amortissement par année de récupération Si le montant est nul, aucune limite n'est indiquée pour l'exercice.

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