Création de redevance sur ventes contractuelles

  1. Sélectionner Administration des applications > Finances > Facturation franchises > Redevances standard > Ventes.
  2. Indiquer la société, la redevance et la devise de la société pour laquelle vous créez la redevance.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Fréquence
    Indiquer la fréquence de la redevance.
    Niveau de traitement
    Indiquer un niveau de traitement valide.
    Taxable
    Indiquer si les frais sont exonérés de taxe ou taxables.
    Code taxe
    Indiquer le code taxe pertinent.
    Montant minimum
    Saisir le montant minimum de la redevance.
    Montant maximal
    Saisir le montant maximum des de la redevance.
    Pourcentage des ventes
    Indiquer le pourcentage des ventes de base pour déterminer le montant de la redevance.
    Remarque: 

    Vous pouvez remplacer cette valeur par un pourcentage d'échelle mobile. Voir Création de redevances sur échelle mobile de ventes.

    Montant de base
    Indiquer le montant de base à comptabiliser dans le Grand livre.
  4. Sélectionner les comptes qui sont concernés par la redevance.
  5. Cliquer sur Enregistrer.