Refus de contrats

Concernant les contrats qui ne sont plus requis ou dont l'utilisation n'a pas été approuvée, vous pouvez les refuser et modifier leur statut en Inactif. Si le contrat est sur un de ces statuts, vous pouvez le refuser, y indiquer un code motif et un commentaire, ou le désactiver.

  • Validé
  • Négociation
  • Approbation finale
  • Prêt pour activation

Si nécessaire, vous pouvez réactiver le contrat et modifier son statut en Brouillon.

  1. Sélectionner Contrats > Contrats.
  2. Sélectionner un contrat.
  3. Cliquer sur le menu Actions, puis sur Refuser activation ou Refuser activation modification.
  4. Sélectionner un code motif expliquant pourquoi le contrat a été refusé.
  5. Dans le champ Commentaires sur action, indiquer un commentaire pour décrire le code motif de manière plus détaillée.
  6. Cliquer sur Soumettre.