Définition des statuts de contrats sur Brouillon

Pour mettre à jour ou modifier des contrats, vous pouvez définir leur statut sur Brouillon. Si le contrat a les statuts Validé, Négociation, Approbation finale, ou Prêt pour activation, vous pouvez le désapprouver pour effectuer les modifications requises.

  1. Sélectionner Contrats > Contrats.
  2. Sélectionner un contrat avec un statut Prêt pour activation et cliquer surRejeter.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Code motif
    Sélectionner le motif pour lequel le contrat a été désapprouvé.
    Commentaires action
    Saisir un commentaire pour expliciter le code motif.
  4. Cliquer sur OK.