Amortissements pour transferts entre sociétés
Après le transfert d'une immobilisation entre deux sociétés, les valeurs d'amortissement sont ventilées comme suit :
- La société d'origine conserve les amortissements annuel et global cumulés jusqu'à la dotation de la période précédente.
- La société de destination reçoit les dotations aux amortissements de la période en cours et des périodes suivantes.
- Le coût et l'amortissement cumulé de l'immobilisation sont transférés à la société cible.