Plafond salaire

Si vous êtes un utilisateur Comptabilité subventions et le projet de subvention est soumis à un plafond salarial, vous devez configurer un calendrier de plafond salarial. Seuls les projets de comptabilisation sont associés à un calendrier de plafond salarial. Les calendriers de plafonnement de salaire sont utilisés pour les engagements salariaux et les ventilations main-d'œuvre. Ils sont utilisés pour définir le salaire annuel maximum pouvant être ventilé ou engagé dans un projet de comptabilisation financé par une subvention. Lorsque la ventilation main-d'œuvre ou l'engagement salarial est exécuté, un calcul est effectué pour déterminer le montant du salaire pouvant être ventilé dans le projet. Le montant du salaire est basé sur :

Montant de l'engagement salarial employé
Montant de l'équivalent temps plein (ETP) employé
Montant du plafond salarial
Périodes de paie pour l'employé
Pourcentage de salaire affecté au projet pour l'employé

Lorsqu'un projet comprend un plafond salarial, le même calcul est utilisé à la fois pour l'engagement salarial et la ventilation main-d'œuvre. L'engagement salarial n'a pas de compte d'excédent, de sorte que l'excédent est laissé dans le compte d'origine. Les charges sociales sont calculéee en fonction du montant de salaire engagé.

Pour les ventilations main-d'œuvre, un montant dépassant le montant calculé pour l'employé sur une période est comptabilisé. Le montant est comptabilisé dans la structure Finance d’excédent de plafond salarial, en fonction de la structure projet sélectionnée.

Si l'option Transaction d'origine est sélectionnée et que ce champ reste vide, l'excédent reste dans le compte de l'employé. Si un champ spécifique de la structure Finance est différent pour l'excédent, le champ différent doit être renseigné. Par exemple, un excédent doit être comptabilisé dans les mêmes entité comptable et unité comptable, mais dans un autre compte. Indiquer le compte. Si vous indiquez un compte, il remplace le compte d'origine où sont comptabilisés les salaires et rémunérations, mais pas la comptabilisation dans un projet.
Lorsqu'un Employé projet est sélectionné et que ce champ reste vide, la structure Finance de ventilation main-d’œuvre de l’employé est utilisée pour l’excédent. Si un champ spécifique de la structure Finance est différent pour l'excédent, le champ différent doit être renseigné. C'est le cas, par exemple, si un excédent doit être comptabilisé dans un projet spécifique, mais dans l’entité comptable et l’unité comptable de l’employé. Renseigner le champ Projet. Si vous indiquez une dimension, la dimension de la structure Finance de ventilation main-d’œuvre de l’employé affecté au projet est remplacée.

Lorsque le plafond salarial est atteint lors de la ventilation main d'œuvre, les montants sont utilisés dans la ventilation main-d’œuvre traitée de l’employé. Une alerte rouge s’affiche pour le montant dans le projet de comptabilisation. Les colonnes contiennent les montants excédentaires ventilés et non ventilés.

Par exemple, un employé à temps plein (ETP = 1) est payé sur une base bimensuelle, travaille à 10 % sur un projet fédéral et son salaire est supérieur au plafond salarial de 187 000 $. Le calcul est le suivant :

(187 000 x 1/24) = 7 791,67 x 10 % = 779,17 $

Il s'agit du montant qui peut être imputé à la subvention pour la période de paiement.

Si le même employé travaillait à temps partiel (ETP = 0,5) le calcul serait le suivant :

(187 000 x 0,5 / 24) = 3895,83 x 10 % = 389,58 $

Un autre scénario peut être un employé qui travaille pour plusieurs services et qui a plusieurs ventilations de paie. Le plafond salarial doit être ventilé dans chacun des services de manière proportionnelle.

Par exemple, l'employé à temps plein est payé deux fois par semaine et a travaillé à 60 % sur un projet pour trois services différents. Le salaire pour la période était de 12 000 USD. Le fractionnement du service s'élève à 30 %, 40 % et 30 %, et dépasse le plafond salarial de 189 600 USD. Le calcul est le suivant :

(189 600 x 1 / 26) = 7 292,31 x 60 % = 4 375,39 $

Le salaire imputé à la subvention est fractionné :

Service 1 30 % = 1 312,62

Service 2 40 % = 1 750,15

Service 3 30 % = 1 312,62

Le calcul d'un engagement est similaire. Le montant de l'engagement salarial est d'abord comparé au montant du plafond salarial pour déterminer quel montant doit être utilisé pour le calcul.

Par exemple, un employé à temps plein (ETP =1) affichant un engagement salarial de 190 000 USD, est affecté à hauteur de 10 % à un projet dont le plafond salarial est de 187 000 USD. Le calcul correspond au moindre de l'engagement salarial ou du plafond salarial x la quantité d'ETP.

(187 000 x 1/12) = 15 583,33 USD

(190000/12) = 15 833,33 USD

Le moins élevé des deux montants est retenu : 15 583,33 x 10% = 1 558,33 USD

Un employé mensuel à temps partien (ETP =0,5) affichant un engagement salarial de 100 000 USD, est affecté à hauteur de 10 % à un projet dont le plafond salarial est de 187 000 USD. Le calcul est le suivant :

(187 000 x 5/12) = 7 791,67 USD

(100 000/12) = 8 333,33 USD

Le moindre des deux montants est retenu : 7 791,67 x 10 % = 779,17 USD