Création de codes retenue

  1. Sélectionner Codes retenue secondaire.
  2. Cliquer sur Créer.
  3. Remplir les champs.
  4. Cliquer sur Enregistrer.
  5. Dans la section Détails code retenue, cliquer sur Créer.
  6. Remplir les champs.
  7. Cliquer sur Enregistrer.
  8. Si l'option retenue globale du groupe fournisseurs est activée, sélectionner la Devise de saisie de facture et effectuer les étapes suivantes :
    1. Dans l'onglet Retenue globale, indiquer les informations suivantes :
      Type
      Sélectionner l'une des options suivantes :
      • Constaté

        Le montant des retenues est provisionné au moment de la validation de la facture. Cette action fractionne la provision facture entre le montant payé et le montant retenu.

      • Paiement

        La retenue est déduite et sera calculée et comptabilisée au moment du paiement.

      Cumulé
      Cocher cette case pour calculer le montant de retenue à l'aide des montants cumulés tout au cours du mois. Cette option est uniquement applicable au type Paiement.
      Inclure taxes
      Cocher cette case pour inclure la taxe lors de l'utilisation d'un montant facture pour calculer la retenue.
      Retenue TVA
      Cocher cette case pour calculer le montant des retenues uniquement sur la TVA.
    2. Cliquer sur Enregistrer.
    3. Dans l’onglet Taux retenue, indiquer les informations suivantes :
      Date d'effet
      Indiquer la date d'effet du taux associé au code retenue.
      Catégorie
      Sélectionner une catégorie qui autorise différents taux avec le même code de retenue (facultatif).
      Taux
      Indiquer le taux utilisé pour calculer le montant de retenue. Cette option s'applique aux fournisseurs non inscrits dans un programme de retenue pays.
      Retenue minimum
      Indiquer le montant minimum avant retenue autorisé par le pays. Cette option s'applique aux fournisseurs non inscrits dans un programme de retenue pays.
      Facturation minimum
      Indiquer le montant facture minimum autorisé par le pays avant de pouvoir effectuer la retenue. Cette option s'applique aux fournisseurs non inscrits dans un programme de retenue pays.
      Seuil facturation période
      Indiquer le seuil de facturation mensuelle avant retenue autorisé par le pays. Cette option s'applique aux fournisseurs non inscrits dans un programme de retenue pays.
      Montant exonéré
      Indiquer que le montant n'est pas soumis à la retenue. S'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue pays.
      Échelle de retenue
      Sélectionner les montants de l’échelle de retenue. S'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue pays. Voir Création d'échelle de retenue.
      Taux inscrit
      Indiquer le taux utilisé pour calculer le montant de retenue. S'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue pays.
      Retenue minimum inscrite
      Indiquer le montant minimum avant retenue autorisé par le pays. S'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue pays.
    4. Cliquer sur Enregistrer.