Création de groupes revenus à déclarer et de groupes rapports

  1. Sélectionner Finances > Comptabilité Fournisseurs > Configuration CF > Configuration revenus à déclarer.
    Pour les groupes revenus à déclarer, cliquer sur l'onglet Groupe revenus à déclarer.

    Pour les groupes rapport, cliquer sur l'onglet Groupes rapport.

  2. Cliquer sur Créer.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Groupe rapports CF
    Sélectionner un groupe rapport pour le groupe revenus à déclarer. Ce champ n’est pas disponible pendant la création d'un groupe rapport.
    Groupe revenus à déclarer
    Saisir le nom et la description du groupe revenus à déclarer. Ce groupe représente un groupe de sociétés CF et de niveaux de traitement.
    Groupe rapports
    Indiquer le nom et la description de l'organisation rapports. Cette organisation représente un groupe de sociétés CF et de niveaux de traitement.
    No fiscal
    Indiquer le no fiscal.
  4. Dans l'onglet Adresse, indiquer l'adresse et les informations de contact.
  5. Dans l'onglet Valeurs par défaut 1099, indiquer les informations suivantes :
    No État payeur
    Indiquer le numéro d'identification de l'État. Ce numéro est utilisé pour créer divers formulaires 1099 de chiffre d'affaires à déclarer.
    Code contrôle transmetteur
    Indiquer le code de contrôle de transmetteur. Ce code permet de créer les bandes de revenus à déclarer 1099.
    No support transmetteurs
    Indiquer le numéro utilisé pour identifier un support particulier. Ce champ est destiné aux fournisseurs qui déclarent leurs taxes par voie électronique.
    Nom payeur
    Indiquer les quatre premiers caractères du nom du payeur fourni par l'Internal Revenue Service (IRS). Ce code permet de créer les bandes de chiffre d'affaires à déclarer 1099.
    Adresse courriel d'expéditeur
    Indiquer l'adresse courriel d'expédition des bandes de revenus à déclarer 1099.
  6. Cliquer sur Enregistrer.