Groupes revenus à déclarer et organisations déclarantes

Les groupes revenus à déclarer et les organisations déclarantes sont utilisés pour regrouper les sociétés ou niveaux de traitement dans un groupe fournisseurs. Ils servent à créer des formulaires et bandes de revenus à déclarer. Vous définissez un groupe chiffre d'affaires ou une organisation déclarante, puis affectez des sociétés ou des niveaux de traitement au groupe.

Quand vous générez les formulaires et bandes 1099, vous devez définir au moins un groupe ou une organisation pour chaque numéro d'identification ou d'immatriculation fiscale. Le nom et l’adresse du groupe ou de l’organisation sont utilisés dans les formulaires et bandes de revenus à déclarer. Vous pouvez définir et modifier les groupes revenus à déclarer et organisations déclarantes à tout moment pour répondre à vos exigences de déclaration.

Si vous gérez une seule société correspondant à une seule entité légale, il suffit sans doute de définir un seul groupe ou organisation pour la société. Si vous gérez plusieurs entités légales, vous pouvez définir un groupe ou organisation par entité. Cette entité peut être indifféremment définie comme une société CF ou un niveau de traitement.