Plafond salarial

Si vous êtes un utilisateur Comptabilité subventions et le projet de subvention est soumis à un plafond salarial, vous devez configurer un calendrier de plafond salarial. Seuls les projets de comptabilisation sont associés à un calendrier de plafond salarial. Les plannings de plafond salarial sont utilisés pour l'engagement salarial et la répartition du travail. Ils sont utilisés pour définir le salaire annuel maximum pouvant être engagé et ventilé dans un projet de comptabilisation financé par une subvention. Lorsque l'engagement salarial ou la répartition du travail est exécuté, un calcul est effectué pour déterminer le montant du salaire pouvant être ventilé dans le projet. Le montant du salaire est basé sur :

Montant de l'engagement salarial pour l'employé
Equivalent temps plein (ETP) pour l'employé
Montant du plafond salarial
Périodes de paiement pour l'employé
le pourcentage de salaire affecté au projet pour l'employé

Lorsqu'un projet comporte un plafond salarial, le même calcul est utilisé pour l'engagement salarial et la répartition du travail. L'engagement salarial n'a pas de compte d'excédent pour la comptabilisation, l'excédent reste donc dans le compte d'origine. Toutes les charges sociales sont calculées à partir du montant du salaire pouvant être engagé.

Pour la répartition du travail, tout montant dépassant le montant calculé pour l'employé sur une période est comptabilisé. Le montant est comptabilisé dans la structure Finance d'excédent de plafond salarial du projet de comptabilisation. S'il n'y a pas de structure Finance définie, l'excédent de salaire reste comptabilisé sur le compte de salaires et rémunérations de l'employé. Lorsque le plafond salarial est atteint pendant la répartition du travail, les montants sont capturés sur la répartition du travail traitée pour l'employé. Une alerte rouge s'affiche à côté du montant du projet de comptabilisation. Il existe également des colonnes pour capturer les montants pour l'excédent ventilé et non ventilé.

Par exemple, un employé à temps plein (ETP = 1) est payé sur une base bimensuelle, travaille à 10 % sur un projet national et son salaire est supérieur au plafond salarial de 187 000 $. Le calcul est le suivant :

(187 000 x 1/24) = 7 791,67 x 10 % = 779,17 $

Il s'agit du montant qui peut être imputé à la subvention pour la période de paiement.

Si le même employé était à temps partiel (ETP = 0,5), le calcul sera :

(187 000 x 0,5/24) = 3895,83 x 10 % = 389,58 $

Un autre scénario peut être un employé qui travaille pour plusieurs services et qui a plusieurs ventilations de paye. Le plafond salarial doit être ventilé dans chacun des services de manière proportionnelle.

Par exemple, l'employé à temps plein est payé deux fois par semaine et a travaillé à 60 % sur un projet pour trois services différents. Le salaire pour la période était de 12 000 USD. Le fractionnement du service s'élève à 30 %, 40 % et 30 %, et dépasse le plafond salarial de 189 600 USD. Le calcul est le suivant :

(189 600 x 1 / 26) = 7 292,31 x 60 % = 4 375,39 $

Le salaire imputé à la subvention est fractionné :

Service 1 30 % = 1 312,62

Service 2 40 % = 1 750,15

Service 3 30 % = 1 312,62

Lorsque l'engagement est exécuté, le calcul est similaire. Le montant de l'engagement salarial est d'abord comparé au montant du plafond salarial pour décider d'un montant à utiliser pour le calcul.

Par exemple, un employé à temps plein mensuel (ETP=1), a un engagement salarial de 190 000 USD, le travail planifié est de 10 % sur un projet et le plafond salarial est de 187 000 USD. Le montant le moins élevé de l'engagement salarial ou du plafond salarial x le montant ETP est utilisé dans le calcul.

(187 000 x 1 / 12) = 15 583,33 $

(190 000 / 12) = 15 833,33 $

Le montant le moins élevé des deux est utilisé : 15 583,33 $ x 10 % = 1 558,33 $

Un employé mensuel est à temps partiel (ETP = 0,5), a un salaire d'engagement de 100 000 $, le travail prévu est de 10 % sur un projet dont le plafond salarial est de 187 000 $. Le calcul est le suivant :

(187 000 x 0,5 / 12) = 7 791,67 $

(100 000 / 12) = 8 333,33 $

Le montant le moins élevé des deux est utilisé : 7 791,67 $ x 10 % = 779,17 $