Revenus programme

Cette liste présente des exemples de revenus programme :

• Revenus issus des frais de services effectués, tels que les tests en laboratoire
• Revenus issus de l'utilisation ou de la location d'une propriété acquise dans le cadre de projets subventionnés
• Vente de produits ou d'articles dont la fabrication est subventionnée
• Frais de licence et redevances sur les brevets et les droits d'auteur
• Intérêts sur les prêts effectués avec une attribution

Les revenus programme doivent être comptabilisés, gérés par suivi et utilisés en fonction des conditions de la subvention.

Pour assurer le suivi des revenus programme, nous vous recommandons de définir un projet de comptabilisation séparé dans la structure projet financée. Le projet de comptabilisation peut être facturable ou non facturable, selon si les revenus programme sont déductibles ou supplémentaires et selon la méthode qui définit les règles de contrôle budgétaire.

La liste ci-dessous présente la façon dont les revenus programme sont pris en compte en fonction des exigences du sponsor :

• Supplémentaires : les fonds générés par les revenus programme sont ajoutés à l'attribution de fonds, ce qui augmente le montant disponible pour les dépenses du projet. Les revenus programme supplémentaires n'ont aucun impact sur l'engagement financier du sponsor.
• Déductibles : les fonds générés par les revenus programme sont déduits de l'engagement financier du sponsor.
• Rapprochement ou partage des coûts : la directive Federal Uniform Guidance définit les fonds de partage ou de rapprochement des coûts en tant que partie des coûts de projet ou de programme qui ne sont pas pris en charge par le gouvernement fédéral. Ils sont couverts par une autre source.
• En nature : les revenus programme en nature n'ont pas d'effet sur les finances. Le suivi des revenus en nature est effectué dans les écritures comptabilisées dans les comptes statistiques. Il peut s'agir par exemple d'heures de bénévolat et de dons.