Traitement des revenus programme déductibles

  1. Enregistrer les revenus programme dans Comptabilité Clients en tant que paiement comptant non CC et comptabiliser.
    Comptabiliser les revenus dans le projet de comptabilisation des revenus programme, le compte de revenus et la source de financement. Si les revenus programme sont fractionnés entre les sources de financement fédérales et d'état, les revenus programme doivent être fractionnés proportionnellement entre les sources de financement selon les règles de financement.
    Indiquer les ventilations requises pour réduire le budget de subvention fédérale comme suit :
    • Débit : compte de frais déductibles, projet Charges d'amortissement et subvention. Ces ventilations augmentent le total des obligations, ce qui se traduit par des montants moindres de source de financement ou de budget pour la subvention provenant des revenus programme.
    • Crédit : utiliser la même structure Finance que le débit, mais créer la structure Finance avec un projet vide et une source de financement vide. L'écriture CG est compensée, ce qui se traduit par un montant net égal à zéro.
  2. Générer les factures du contrat.
    La facture programme correspond à un crédit pour la facture. L'action Générer factures du contrat traite toujours les écritures de crédit en premier. Les revenus programme sont alors dépensés ou appliqués en premier (crédit).