Traitement du chiffre d'affaires à déclarer

Si vous effectuez le suivi du chiffre d'affaires à déclarer pour les fournisseurs, vous pouvez créer un rapport du chiffre d'affaires à déclarer. Cette opération ajuste les informations de chiffre d'affaires à déclarer des factures et crée les formulaires ou les bandes de déclaration. Cette procédure permet de suivre le chiffre d'affaires à déclarer tout au long de l'exercice et de créer des rapports, formulaires et bandes réglementaires.

  1. Sélectionner Gestionnaire Comptabilité Fournisseurs > Exécuter les processus > Traitement des documents fiscaux > Création de bande US 1099.
  2. Dans la section Principal, indiquer les informations suivantes :
    Groupe de fournisseurs
    Sélectionner un groupe de fournisseurs.
    Groupe chiffre d'affaires à déclarer
    Sélectionner un groupe de chiffre d'affaires à déclarer.
    Devise
    Sélectionner une devise.
    Type de rapport
    Sélectionner le type de formulaire ou de bande à créer. Les types possibles sont Divers, Revenu d'intérêt, Dividende, Paiements gouvernement et Carte commerçant ou Réseau tiers.
    Dates paiement
    Sélectionner une plage de dates de paiement.
    Type de bande
    Sélectionner le type de bande que vous voulez créer pour le chiffre d'affaires à déclarer. Les options possibles sont : Origine, Remplacement ou Test.
    Séquence d'impression
    Indiquer si vous voulez trier les formulaires de chiffre d'affaires à déclarer en fonction du numéro de fournisseur, de l'ID de taxe ou du nom de recherche.
    Option Nom
    Indiquer si vous voulez imprimer le nom du fournisseur ou le nom juridique du fournisseur sur les formulaires de chiffre d'affaires à déclarer.
    Décl combinée fédéral/état
    Sélectionner Oui pour envoyer l'enregistrement K avec le formulaire 1099. L'IRS (Internal Revenue Service) transmet ces informations à l'état, si celui-ci participe au programme de déclaration combinée fédéral/état.
    Fournisseur
    Sélectionner jusqu'à 10 fournisseurs pour limiter la sélection. Seules les factures qui ont été payées dans la plage de dates spécifiée s'affichent sur les rapports, les formulaires et les bandes de chiffre d'affaires à déclarer.
  3. Dans les sections Divers, Intérêt, Dividende et Paiements gouvernement, indiquer un montant minimal (requis pour la création d'un formulaire ou d'une bande). Saisissez un montant dans la case numérotée appropriée. Chaque case correspond à une case du formulaire 1099.
  4. Dans la section Commerçants, indiquer les informations suivantes :
    Nom du programme
    Sélectionner le programme de carte d'approvisionnement à utiliser dans ce rapport.

    Cette section permet aux utilisateurs de la carte d'approvisionnement pour exclure les commerçants concernés des formulaires ou des bandes 1099. Voir le Guide de l'utilisateur Achats.

  5. Dans la section Noms de fichier, indiquer un nom défini par l'utilisateur.
  6. Sélectionner la liste de distribution qui recevra la sortie du processus.
  7. Cliquer sur OK pour exécuter le processus immédiatement ou sur Planifier… pour programmer une exécution ultérieure.
  8. Une fois le processus exécuté, vous pouvez créer un rapport. Sélectionner Responsable Comptabilité Fournisseurs > Exécuter les processus > Traitement des documents fiscaux > Chiffre d'affaires à déclarer.