Création de transactions de taxe

  1. S'identifier à titre de Gestionnaire Comptabilité Fournisseurs, puis sélectionner Exécuter les processus > Traitement des documents fiscaux > Transactions taxe.
  2. Cliquer sur Créer.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Entité fiscale
    Indiquer le code de l'entité taxe.
    Code taxe
    Indiquer un code utilisateur représentant les informations fiscales.
    Numéro de transaction
    Indiquer un numéro de transaction interne défini par le système. L'ID de transaction sert à maintenir des transactions de taxe uniques.
  4. Dans l'onglet Informations facture, indiquer les informations suivantes :
    Société
    Indiquer le code société.
    Fournisseur ou client
    Indiquer le numéro de fournisseur ou de client pour lequel la transaction a été créée.
    Numéro de facture
    Saisir le numéro de facture associé à la transaction.
    Annuler séquence
    Saisir le numéro de séquence attribué lors de l'annulation d'une facture ventilée Comptabilité Fournisseurs. La première séquence attribuée est : 9999.
    Préfixe
    Facultatif. Le préfixe est défini dans la société Comptabilité Fournisseurs et il est utilisé dans chaque facture en combinaison avec la Séquence.
    Séquence
    Il s'agit d'une valeur séquentielle automatique associée au Préfixe. Elle est remise à zéro lorsque le Préfixe change dans la société Comptabilité Fournisseurs. Le Préfixe et la Séquence identifient une facture unique de sorte que les doublons ne sont pas autorisées.
    Code utilisation taxes
    Indiquer le code utilisation taxes. Ce code est utilisé pour les transactions Comptabilité Fournisseurs dans les pays où les formulaires de déclaration de TVA nécessitent des statistiques sur les marchandises et les services achetés pour une utilisation spécifique.
    Facture ou crédit
    Indiquer si la transaction à l'origine de la taxe est une Facture ou une Note de crédit.
    Montant facture
    Indiquer le montant de la facture dans la devise de la transaction.
    Date de facture
    Indiquer la date à laquelle la transaction a été annulée.
    Montant taxable
    Indiquer le montant taxable dans la devise de la transaction.
    Date d'application de taxe
    Indiquer la date à laquelle la taxe de vente est calculée.
    Montant taxe
    Indiquer le montant de la taxe de vente dans la devise de la transaction de taxe.
    Taux de taxe
    Indiquer le taux de taxe que le système a utilisé pour la transaction.
    Taux devise
    Indiquer le taux de change utilisé pour convertir le montant de transaction d'une devise vers la devise société.
  5. Dans l'onglet Informations système, indiquer les informations suivantes :
    Code système
    Indiquer le système à partir duquel la transaction a été créée.
    TVA produit
    Sélectionner une TVA produit. Utiliser ce champ pour regrouper les articles afin de déterminer le taux de taxe par groupe article. Par exemple, vous pouvez taxer un groupe article appelé produits du tabac pour qu'ils soit imposable dans un état, mais pas dans un autre. La TVA produit peut être spécifiée lors de l'ajout d'un article dans Gestion des stocks.
    Niveau de traitement
    Indiquer le niveau de traitement associé à la transaction de taxe.
    N° d'identification fiscale
    Indiquer l'identification fiscale ou le numéro d'immatriculation de l'entreprise pour laquelle la transaction a été créée.
    Indicateur de provision
    Indiquer si la taxe doit être appliquée à une facture avec un statut Facturé ou Provisionné.
    Pays d'immatriculation de TVA
    Indiquer le composant pays du numéro d'immatriculation de TVA.
    N° d'immatriculation de TVA
    Sélectionner le composant du numéro d'immatriculation de TVA.
    Entrée ou Sortie
    Indiquer si la source de la transaction est une Entrée ou une Sortie.
  6. Dans l'onglet Information comptabilisation, indiquer les informations suivantes :
    Compte
    Sélectionner la dimension comptable du grand livre associée à la transaction de taxe.
    Date de comptabilisation
    Sélectionner la date de comptabilisation grand livre associée à la transaction de taxe.
    Exercice
    Indiquer l'exercice fiscal pour lequel le calendrier a été défini.
    Période fiscale
    Indiquer la période fiscale de l'exercice spécifié.
  7. Cliquer sur Enregistrer.