Mise à jour et suivi des informations fiscales dans les factures CF

Cette procédure permet de mettre à jour et de suivre les modifications des informations fiscales sur les factures CF.

Les champs suivants du formulaire de facture sont utilisés pour suivre les montants facturés et provisionnés calculés et taxables et les montants de taxe des ventilations :

  • Montant total taxable facturé
  • Montant total TVA facturée
  • Montant taxable provision pour impôts et taxes
  • Montant total provision pour impôts et taxes

Le total des montants soumis à taxes suit uniquement les montants imposables des ventilations qui sont liées ou créées à partir d'une taxe d'en-tête. Les ventilations de taxe saisies manuellement ne sont pas suivies.

  1. Se connecter en tant que Responsable Comptabilité Fournisseurs et sélectionner Gérer les factures.
  2. Sélectionner un onglet applicable et ouvrir un enregistrement de facture.
  3. Dans l'onglet Principal, sous la section Informations fiscales, cliquer sur Ajouter taxe.
  4. Indiquer les informations suivantes :
    Nouveau code taxe
    Indiquer le nom du nouveau code taxe.
    Montant imposable saisi
    Indiquer le montant soumis à taxe de la facture. Ce montant doit correspondre au montant de la facture fournisseur.
    Montant taxe saisi
    Indiquer le montant de taxe pour la facture.
    Catégorie taxe
    Indiquer la TVA produit.
    Date d'application de taxe
    Indiquer la date d'application de taxe. Il s'agit des dates de comptabilisation de taxes dans le système. Les dates peuvent être les suivantes : date de facture, date d'expédition, date de comptabilisation CG ou date de paiement.
    Point de transfert de titre
    Indiquer si la destination ou l'origine est le point de transfert de titre.
    Lier ventilations de taxe
    Cocher cette case si vous associez la taxe à des enregistrements de ventilation individuels.
  5. Cliquer sur Soumettre.