Aperçu de FAS 13

Le FAS 13 est un ensemble de règles et de règlements élaborés par le Financial Accounting Standards Board (FASB). Il est réglementé sur la façon dont les leasings sont classés aux fins des GAAP et de la déclaration fiscale. Le test FAS 13 est utilisé pour soumettre les données sur les leasings à une série de calculs qui sont utilisés pour répondre à ces questions. Après avoir effectué le test FAS 13, les résultats du test sont affichés sur la page FAS 13.

Si la réponse à l'une ou l'autre de ces questions est Oui, le leasing est classé dans la catégorie Finance :

• La propriété du bien en leasing est-elle transférée au crédit-preneur à la fin du leasing ?
• Le leasing comporte-t-il une option d'acquisition avantageuse ?
• La durée du leasing, au départ, équivaut-elle à 75 % ou plus de la durée de vie économique estimative du bien loué ?
• La valeur actualisée des montants nets de loyer au début du leasing est-elle égale ou supérieure à 90 % de la valeur de prix équitable ?