Taxe globale sur les leasings

Avant d'ajouter des taxes aux paiements de leasing, vérifiez si le champ Utiliser comptes code taxe est sélectionné dans l'enregistrement Entité fiscale.

  • Si Utiliser comptes de codes de taxe est sur Non, les comptes et les frais globaux de l'enregistrement Entité fiscale sont utilisés pour la ventilation de taxe et le calcul de la taxe globale.
  • Si Utiliser comptes de codes de taxe est sur Oui, les comptes et les frais globaux de l'enregistrement Code fiscal de l'entité sont utilisés pour la ventilation de taxe et le calcul de la taxe globale.
  • Si le champ Frais d'approche a la valeur Oui, les taxes calculées sont ajoutées au montant Taxe globale et ajoutées au paiement du leasing.

    La valeur nette actualisée, l'obligation de leasing et le droit d'utilisation sont calculés à partir de la somme du paiement de leasing et du montant de taxe globale.

  • Si le champ Frais d'approche a la valeur Non, les taxes calculées ne sont pas ajoutées au montant Taxe globale ni ajoutées au paiement du leasing.

    La valeur nette actualisée, l'obligation de leasing et le droit d'utilisation sont calculés uniquement à partir du paiement de leasing et n’intègrent pas le Montant de la taxe globale.