Création de codes d'utilisation personnels

  1. Sélectionner Finances > Gestion des immobilisations > Configuration du système des actifs > Codes d'utilisation personnelle.
  2. Cliquer sur Créer.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Registre
    Sélectionner le registre associé avec le code d'utilisation personnelle.
    Code d'utilisation personnelle
    Indiquer le code d'utilisation personnelle et sa description.
  4. Dans la section Amortissement, indiquer les informations suivantes :
    Pourcentage d'utilisation admissible
    Indiquer le pourcentage d'utilisation commerciale autorisé de l'actif. Ce champ détermine le taux d'utilisation professionnelle minimale d'un actif. Si le taux descend en deçà de cette limite, les changements de récupération, de durée de vie et de méthode sont activés.
    Durée de vie
    Spécifier la durée de vie utilisée (en mois) si le taux d'utilisation professionnelle descend sous le seuil admissible.
    Amortissement inférieur au pourcentage admissible
    Cocher cette case pour activer l'amortissement de récupération Gestion des immobilisations si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible.
    Changer la méthode en-deçà du pourcentage admissible
    Cocher cette case pour déclencher un changement de méthode d'amortissement par Gestion des immobilisations si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible. Si vous cochez cette case, vous devez indiquer une méthode de remplacement dans le champ Méthodes.
    Méthode d'amortissement facultative
    Sélectionner une méthode d'amortissement facultative. Cette méthode doit être définie dans Méthodes. Si vous indiquez une valeur dans ce champ, vous devez cocher la case Changer la méthode en-deçà du pourcentage admissible.
  5. Dans la section Options de crédit d'impôt, indiquer les informations suivantes :
    Recapturer crédit d'impôt en-deçà du pourcentage admissible
    Cocher cette case pour opérer la récupération de crédits d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le pourcentage de non taxation. Le pourcentage de non taxation est défini dans le champ Taux d'utilisation professionnelle de récupération.
    Limite de crédit d'impôt
    Indiquer une limite de crédit d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le seuil admissible.
    Recapturer le crédit d'impôt en-deçà du pourcentage l'utilisation de l'exercice précédent
    Cocher cette case pour opérer la récupération de crédits d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le taux de l'exercice précédent.
    Limite de crédit d'impôt
    Indiquer un montant limite de crédit d'impôt si l'utilisation professionnelle tombe sous le taux de l'exercice précédent.
  6. Dans la section Limites d'amortissement annuel, indiquer les informations suivantes :
    Autoriser la limite d'amortissement annuel
    Cocher cette case si les limites annuelles d'amortissement sont indiquées pour le code d'utilisation personnelle. Si vous cochez cette case, vous devez saisir les limites d'amortissement.
    Autoriser la déduction post-recouvrement
    Cocher cette case pour autoriser l'amortissement par le système de la valeur comptable résiduelle d'un actif non totalement amorti sur sa durée de vie.
    Limites d'amortissement annuel
    Indiquer jusqu'à 20 limites maximales d'amortissement par année de récupération Si le montant est nul, aucune limite n'est indiquée pour l'exercice.
  7. Cliquer sur Enregistrer.