Création de tables des crédits d'impôt d'actif

  1. Sélectionner Finances > Gestion des immobilisations > Configuration du système des actifs > Tables des crédits d'impôt d'actif.
  2. Cliquer sur Créer.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Table des crédits d'impôt d'immobilisation
    Indiquer une table des crédits d'impôt d'immobilisation et une description. Les tables des crédits d'impôt sont utilisés pour calculer les crédits d'impôt.
  4. Dans la section Pourcentages, indiquer les informations suivantes :
    Pourcentage admissible
    Indiquer un pourcentage admissible pour la table des crédits d'impôt. Cette valeur définit le pourcentage de la base amortissable d'un actif éligible pour un crédit d'impôt. Si ce champ reste vide, le pourcentage 100 est utilisé.
    Pourcentage de crédit d'impôt
    Indiquer un pourcentage de crédit d'impôt pour la table des crédits d'impôt. Cette valeur s'applique au pourcentage admissible pour le calcul du crédit d'impôt.
    Pourcentage de réduction de base
    Indiquer un pourcentage de réduction de base pour la table des crédits d'impôt. Cette valeur est utilisée pour calculer la base amortissable d'un actif. Chaque année, la base amortissable est réduite du pourcentage indiqué.
  5. Dans la section Pourcentages de reprise de taxe par an, indiquer le pourcentage de crédit d'impôt à récupérer si une immobilisation est cédée ou retirée avant la fin de sa durée de vie. Le pourcentage total doit être égal à 100.
  6. Cliquer sur Enregistrer.