Groupes chiffre d'affaires à déclarer

Un groupe chiffre d'affaires à déclarer permet de regrouper les sociétés ou niveaux de traitement dans un groupe de fournisseurs. Les groupes chiffre d'affaires à déclarer ont pour seul objectif la création de formulaires et bandes chiffre d'affaires à déclarer. Vous définissez un groupe chiffre d'affaires à déclarer, puis affectez des sociétés ou des niveaux de traitement au groupe.

Etant donné que vous générez 1099 formulaires et bandes par groupe chiffre d'affaires à déclarer, vous devez définir au moins un groupe pour chaque numéro d'identification ou d'immatriculation fiscale. Le nom et l'adresse du groupe chiffre d'affaires à déclarer sont utilisés dans les formulaires et bandes chiffre d'affaires à déclarer. Vous pouvez définir et modifier les groupes chiffre d'affaires à déclarer à tout moment pour répondre à vos besoins de rapports.

Si vous disposez d'une seule société qui représente une seule entité légale, il suffit sans doute de définir un groupe chiffre d'affaires à déclarer pour la société. Si vous disposez de plusieurs entités légales, vous pouvez définir un groupe chiffre d'affaires à déclarer pour chaque entité. Peu importe si cette entité est définie en tant que société CF ou niveau de traitement.