Questions juridiques

Le commerce électronique est une méthode de communication particulière avec ses problématiques et règles juridiques propres. Vous devez prendre le temps d'analyser les questions juridiques liées à l'EDI avant d'adopter ce système.

Consultez notamment les exigences relatives à l'EDI publiées par l'Internal Revenue Service (IRS). La procédure IRS 91-59 décrit les obligations d'archivage des transactions EDI. Contactez l'IRS pour plus d'informations sur les questions juridiques liées à l'archivage EDI.