Définition des statuts de contrats sur Brouillon

Pour mettre à jour ou modifier des contrats, vous pouvez définir leur statut sur Brouillon. Si le contrat a les statuts Validé, Négociation, Approbation finale, ou Prêt pour activation, vous pouvez le désapprouver pour effectuer les modifications requises.
  1. Sélectionner Gérer les contrats.
  2. Cliquer avec le bouton droit sur un contrat avec statut Prêt pour activation que vous souhaitez basculer sur le statut Brouillon puis sélectionner Désapprouver.
  3. Indiquer les informations suivantes :
    Code motif
    Sélectionner le motif pour lequel le contrat a été désapprouvé.
    Commentaires sur action
    Saisir un commentaire pour expliciter le code motif.
  4. Cliquer sur OK.