Création d'ordres de modification

Pour créer des ordres de modification dans un contrat, la case Autoriser ordre de modification doit être cochée lors de la création du contrat.

  1. Se connecter en tant que demandeur.
  2. Sélectionner Propositions ordres de modification de contrat > Créer un ordre de modification.
  3. Sélectionner un enregistrement de contrat et cliquer sur Créer un ordre de modification.
  4. Indiquer les informations suivantes :
    Titre
    Saisir un titre.
    Numéro
    Indiquer un numéro pour l'ordre de modification.
    Description
    Saisir une description.
    Date
    Sélectionner une date.
    Addendum ou avenant
    Si le contrat est actif, indiquer s'il est nécessaire de créer un addendum ou un avenant.
    Document
    Joindre un document qui détaille l'ordre de modification.
  5. Cliquer sur Soumettre.