Plafond salaire
Si vous êtes un utilisateur Comptabilité subventions et le projet de subvention est soumis à un plafond salarial, vous devez configurer un calendrier de plafond salarial. Seuls les projets de comptabilisation sont associés à un calendrier de plafond salarial. Les calendriers de plafonnement de salaire sont utilisés pour les engagements salariaux et les ventilations main-d'œuvre. Ils sont utilisés pour définir le salaire annuel maximum pouvant être ventilé ou engagé dans un projet de comptabilisation financé par une subvention. Lorsque la ventilation main-d'œuvre ou l'engagement salarial est exécuté, un calcul est effectué pour déterminer le montant du salaire pouvant être ventilé dans le projet. Le montant du salaire est basé sur :
- Montant de l'engagement salarial employé
- Montant de l'équivalent temps plein (ETP) employé
- Montant du plafond salarial
- Périodes de paie pour l'employé
- Pourcentage de salaire affecté au projet pour l'employé
Lorsqu'un projet comprend un plafond salarial, le même calcul est utilisé à la fois pour l'engagement salarial et la ventilation main-d'œuvre. L'engagement salarial n'a pas de compte d'excédent, de sorte que l'excédent est laissé dans le compte d'origine. Les charges sociales sont calculéee en fonction du montant de salaire engagé.
Pour les ventilations main-d'œuvre, les montant dépassant le montant calculé pour l'employé sur une période est comptabilisé. Le montant est comptabilisé dans la structure Finance d'excédent de plafond salarial du projet de comptabilisation. S'il n'y a pas de structure Finance définie, l'excédent de salaire reste comptabilisé sur le compte salaire et rémunération de l'employé. Lorsque le plafond salarial est atteint lors de la ventilation main-d'œuvre, les montants sont conservés dans la ventilation main-d'œuvre traitée de l'employé. Une alerte rouge s'affiche en regard du montant pour le projet de comptabilisation. Il existe également des colonnes pour saisir les montants excédentaires ventilés ou non ventilés.
Par exemple, un employé à temps plein (ETP = 1) est payé sur une base bimensuelle, travaille à 10 % sur un projet fédéral et son salaire est supérieur au plafond salarial de 187 000 $. Le calcul est le suivant :
(187 000 x 1/24) = 7 791,67 x 10 % = 779,17 $
Il s'agit du montant qui peut être imputé à la subvention pour la période de paiement.
Si le même employé travaillait à temps partiel (ETP = 0,5) le calcul serait le suivant :
(187 000 x 0,5 / 24) = 3895,83 x 10 % = 389,58 $
Un autre scénario peut être un employé qui travaille pour plusieurs services et qui a plusieurs ventilations de paie. Le plafond salarial doit être ventilé dans chacun des services de manière proportionnelle.
Par exemple, l'employé à temps plein est payé deux fois par semaine et a travaillé à 60 % sur un projet pour trois services différents. Le salaire pour la période était de 12 000 USD. Le fractionnement du service s'élève à 30 %, 40 % et 30 %, et dépasse le plafond salarial de 189 600 USD. Le calcul est le suivant :
(189 600 x 1 / 26) = 7 292,31 x 60 % = 4 375,39 $
Le salaire imputé à la subvention est fractionné :
Service 1 30 % = 1 312,62
Service 2 40 % = 1 750,15
Service 3 30 % = 1 312,62
Le calcul d'un engagement est similaire. Le montant de l'engagement salarial est d'abord comparé au montant du plafond salarial pour déterminer quel montant doit être utilisé pour le calcul.
Par exemple, un employé à temps plein (ETP =1) affichant un engagement salarial de 190 000 USD, est affecté à hauteur de 10 % à un projet dont le plafond salarial est de 187 000 USD. Le calcul correspond au moindre de l'engagement salarial ou du plafond salarial x la quantité d'ETP.
(187 000 x 1/12) = 15 583,33 USD
(190000/12) = 15 833,33 USD
Le moins élevé des deux montants est retenu : 15 583,33 x 10% = 1 558,33 USD
Un employé mensuel à temps partien (ETP =0,5) affichant un engagement salarial de 100 000 USD, est affecté à hauteur de 10 % à un projet dont le plafond salarial est de 187 000 USD. Le calcul est le suivant :
(187 000 x 5/12) = 7 791,67 USD
(100 000/12) = 8 333,33 USD
Le moindre des deux montants est retenu : 7 791,67 x 10 % = 779,17 USD