Revenus programme

Cette liste présente des exemples de revenus programme :

• Revenu de facturation des services rendus, tels que les tests de laboratoire
• Revenus tirés de l'utilisation ou de la location de propriétés acquises dans le cadre de projets à financement fédéral
• Produit de la vente de marchandises ou d'articles fabriqués dans le cadre de la subvention
• Frais de licence et redevances sur brevets et propriété intellectuelle
• Intérêts sur prêt de montants subventionnés

Les revenus programme doivent être comptabilisés, suivis et utilisés en fonction des conditions de la subvention.

Pour suivre les revenus du programme, nous recommandons de définir un projet de comptabilisation distinct dans la structure projet financée. Le projet de comptabilisation peut être facturable ou non facturable selon que les revenus programme sont additifs ou soustractif, et en fonction du mode de vérification du budget mis en oeuvre.

Cette liste montre modes de comptabilisation des revenus programme, en fonction des exigences de la subvention :

• Additifs : Les revenus programme sont ajoutés aux fonds, et augmentent les montants disponibles pour les dépenses projet. Les revenus programme additifs n'ont pas d'incidence sur l'engagement financier du commanditaire.
• Déductifs : Les revenus programme sont déduits de l'engagement financier du commanditaire.
• Abondement ou partage de coût : L'administration fédérale définit le l'abondement ou le partage des coûts comme la part des coûts d'un projet ou d'un programme non pris en charge par le gouvernement fédéral. Ces coûts sont couverts par d'autres sources.
• Contribution en nature : Les revenus en nature n'ont pas d'incidence sur les finances. Ils sont suivi par des écritures de compte statistiques. Il peut s'agir par exemple d'heures sde bénévolat ou de dons.