Règles de classification locations

  • US GAAP

    A la date de début, le crédit-preneur classe chaque composant de location distinct en tant que location-financement ou location simple. Les caractéristiques d'une location-financement sont les suivantes :

    Critères standard Champs évalués par le test de classification
    La propriété de la location est transférée au crédit-preneur en fin de location. Sélectionner Propriété.
    Le crédit-preneur dispose d'une option d'achat de l'immobilisation et il est raisonnablement certain d'exercer cette option. Sélectionner Exercer achat.
    La durée de la location équivaut en grande partie à la durée de vie économique restante de l'immobilisation. Si la date de début tombe en fin ou vers la fin de la vie économique de l'immobilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce critère pour classer la location. La valeur courante du ratio durée économique sur durée location Vérifier la date de début de location et si <= 25 % de la durée de vie restante, ignorer ce critère d'évaluation.
    Juste valeur de l'immobilisation sous-jacente >= 90 % (valeur actualisée paiements de location) + (valeur résiduelle garantie par le crédit-preneur) Valeur actualisée sur valeur marchande calculée.
    L'immobilisation est tellement spécialisée qu'elle est inutile au crédit-bailleur en fin de location. Sélectionner Immobilisation spécialisée.

    Si la location ne répond à aucun des critères ci-dessus, la location est une location simple.

  • IFRS

    Toutes les nouvelles locations sont considérées comme des locations-financements, sauf si leur valeur unitaire est inférieure ou égale à 5 000 USD.

    Ce critère nécessite un taux de change pour déterminer la valeur USD équivalente :

    • Les locations simples selon les normes IFRS sont traités de la même façon que les locations simples à court terme selon les normes US GAAP.
    • Les locations-financements selon les normes IFRS sont traités de la même façon que les locations-financements à court terme selon les normes US GAAP.