Exécution du test FAS 13 sur une location unique

Utilisez cette procédure pour affecter une classe aux locations interfacées.

Vous devez créer une location et un échéancier de paiement associé avant de pouvoir exécuter un test FAS 13.

Sélectionner Locations.
Sélectionner la location à laquelle appliquer le FAS 13.
Cliquer sur Remplacements.
Sélectionner Oui dans le champ Réaliser test de classification.
Cliquer sur OK.
Cliquer sur Enregistrer.
Sélectionner l'onglet Classification.
Ces informations sont affichés dans les résultats du test de classification :

Classification

Ce champ affiche la classe de location.

Propriété

Si la propriété du bien en location est transférée au crédit-preneur à la fin de la location, Oui est ensuite affiché. La classe de location est Location-financement.

Option d'acquisition avantageuse

Si la location comporte une option d'acquisition avantageuse, ce champ est défini sur Oui et la classe est de type Location-financement.

Durée économique sur durée location

Si la durée de la location à le prise d'effet est supérieure ou égale à 75 pour cent de la durée de vie économique estimée du bien loué, ce champ est défini sur Oui. La location est une Location-financement. Cette option est activée si le bien est vendu ou cédé au crédit-preneur à la fin de la location.

Valeur actualisée sur valeur marchande

Si la valeur actualisée des loyers nets exigibles à la prise d'effet est égale ou supérieure à 90 % de la juste valeur marchande du bien, ce champ est défini sur Oui. La location est une Location-financement. Cette option est activée si le bien est vendu ou cédé au crédit-preneur à la fin de la location.

Valeur actualisée nette

Les montants nets des loyers utilisés dans le calcul de la Valeur actualisée sur valeur marchande.

Obligation locative

Le moins élevé du montant net des loyers ou de la juste valeur marchande du bien à la prise d'effet. Il s'agit de la juste valeur marchande qui est utilisé dans le calcul de la Valeur actualisée sur valeur marchande.