Taxe globale sur locations

Avant d'ajouter des taxes aux paiements de location, vérifiez si le champ Utiliser comptes code taxe est sélectionné dans l'enregistrement Entité fiscale.

  • Si Utiliser comptes code taxe est sur Non, les comptes et les coûts globaux de l'enregistrement Entité fiscale sont utilisés pour la ventilation de taxe et le calcul de la taxe globale.
  • Si Utiliser comptes code taxe est sur Oui, les comptes et les Coûts globaux de l'enregistrement Code taxe entité sont utilisés pour la ventilation de taxe et le calcul de la taxe globale.
  • Si l'utilisation du champ Coût global est sur Oui, les taxes calculées sont ajoutées au Montant taxe globale et additionnées au paiement de location.

    La valeur nette actualisée, l'obligation locative et le droit d'utilisation sont calculés à partir de la somme du paiement de location et du montant de taxe globale.

  • Si l'utilisation du champ Coût global est sur Non, les taxes calculées ne sont pas ajoutées au Montant taxes globales ni additionnées au paiement de location.

    La valeur nette actualisée, l'obligation locative et le droit d'utilisation sont calculés uniquement à partir du paiement de location et n'intègrent pas le Montant taxe globale.