Création de redevance sur ventes contractuelles
- Sélectionner Finance > Facturation franchises > Configuration facturation franchises.
- Dans l'onglet Redevances standard, sélectionner Créer redevance sur ventes.
- Indiquer la société, la redevance et la devise de la société pour laquelle vous créez la redevance.
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Indiquer les informations suivantes :
- Fréquence
- Indiquer la fréquence de la redevance.
- Niveau de traitement
- Indiquer un niveau de traitement valide.
- Taxable
- Indiquer si les frais sont exonérés de taxe ou taxables.
- Code taxe
- Indiquer le code taxe pertinent.
- Montant minimum
- Saisir le montant minimum de la redevance.
- Montant maximal
- Saisir le montant maximum des de la redevance.
- Pourcentage des ventes
- Indiquer le pourcentage des ventes de base pour déterminer le montant de la redevance.
Remarque
Vous pouvez remplacer cette valeur par un pourcentage d'échelle mobile. Voir Création de redevances sur échelle mobile de ventes.
- Montant de base
- Indiquer le montant de base à comptabiliser dans le Grand livre.
- Sélectionner les comptes qui sont concernés par la redevance.
- Cliquer sur Enregistrer.