Création de redevances spéciales sur ventes

Sélectionner Finance > Facturation franchises > Configuration facturation franchises.

Dans l'onglet Redevances standard, sélectionner Menu Créer > .

Indiquer les informations suivantes :

Société: Indiquer le code société de la société pour laquelle vous voulez créer des redevance sur ventes.
Redevance: Si vous ajoutez de nouvelles redevances, spécifiez un identifiant de redevance. Si vous recherchez des redevances existantes, indiquez une redevance sur ventes standard valide.
Devise: Indiquer le code devise référence société.

Dans la section Options, indiquer les informations suivantes :

Fréquence: Sélectionner la fréquence des redevances.
Remarque
Vous pouvez sélectionner n'importe quelle fréquence. Vous pouvez copier ces redevances lorsque vous créez des contrats client.
Niveau de traitement: Indiquer un niveau de traitement valide.
Remarque
Vous devez indiquer un niveau de traitement pour la création de facture. Cette valeur est attribuée à toutes les factures créées dans la page Interface factures. Vous définissez un niveau de traitement dans la page Niveau de traitement. Dans Facturation franchises, le niveau de traitement est utilisé pour les rapports, mais pas pour les traitements.
Taxable: Indiquer si les redevances sont taxables.
Code taxe: Indiquer un code taxe valide qui représente des informations de taxation spécifiques.
Échelle mobile: Cocher cette case pour définir une échelle mobile pour des redevances sur ventes standard. La page Échelle mobile redevances franchise s'affiche et vous permet de spécifier le montant de base, une option d'échelle et des seuils.

Dans la section Montants, indiquer les informations suivantes :

Montant minimum: Indiquer le montant minimum des redevances sur ventes cycliques définies par l'utilisateur.
Remarque
Il s'agit du montant minimal qui pourra être facturé pour cet identifiant de redevance. Ce montant est facturé si le montant calculé est inférieur à ce montant.
Montant maximal: Indiquer le montant maximum ou plafond des redevances sur ventes.
Remarque
Il s'agit du montant maximal qui pourra être facturé pour cet identifiant de redevance. Ce montant est facturé si le montant calculé est supérieur à ce montant.
Pourcentage des ventes: Indiquer le pourcentage des ventes par défaut défini par l'utilisateur pour les redevances sur ventes. Dans Facturation franchises, ce pourcentage est un taux défini par l'utilisateur, facultatif, qui sert à calculer des redevances sur ventes.
Montant de base: Indiquer le montant de base défini par l'utilisateur auquel le pourcentage des ventes est ajouté.

Dans la section Comptes, indiquer les informations suivantes :

Ventes: Indiquer la chaîne de compte de revenus GL. Elle sert à définir la comptabilisation au crédit d'une facture de redevance réelle.
Régularisations: Indiquer la chaîne de compte provision GL.
Contrepartie provision: Indiquer la chaîne de compte de contrepartie provisions GL.

Cliquer sur OK.