Groupes chiffre d'affaires à déclarer

Un groupe chiffre d'affaires à déclarer permet de regrouper les sociétés ou niveaux de traitement dans un groupe fournisseurs. Les groupes chiffre d'affaires à déclarer ont pour seul objectif la création de formulaires et bandes chiffre d'affaires à déclarer. Vous définissez un groupe chiffre d'affaires à déclarer, puis affectez des sociétés ou des niveaux de traitement au groupe.

Étant donné que vous générez les formulaires et bandes 1099 par groupe chiffre d'affaires à déclarer, vous devez définir au moins un groupe pour chaque numéro d'identification ou d'immatriculation fiscale. Le nom et l'adresse du groupe chiffre d'affaires à déclarer sont utilisés dans les formulaires et bandes chiffre d'affaires à déclarer. Vous pouvez définir et modifier les groupes chiffre d'affaires à déclarer à tout moment pour répondre à vos besoins de rapports.

Si vous gérez une seule société correspondant à une seule entité légale, il suffit sans doute de définir un seul groupe chiffre d'affaires à déclarer pour la société. Si vous gérez plusieurs entités légales, vous pouvez définir un groupe chiffre d'affaires à déclarer pour chaque entité. Cette entité peut être indifféremment définie comme une société CF ou un niveau de traitement.