Exercice court et règle fiscale des 40 %

Les exercices courts sont des exercices écourtés par rapport à leur durée initiale.

La clôture d'exercice court remplace la clôture normale lorsque l'exercice fiscal doit être écourté. La règle taxes 40 % est un règlement américain qui s'applique au calcul des amortissements si au moins 40 % des immobilisations d'une société mis en service pendant un exercice ont été ajoutés pendant le dernier trimestre fiscal.

Consultez votre conseiller fiscal pour plus de renseignements.