Conditions générales

Les conditions générales sont les dispositions, stipulations ou clauses spécifiques affectées à un contrat. Le signataire du contrat doit les respecter.

Le fournisseur potentiel doit accepter les conditions générales pour pouvoir traiter avec l'organisation acheteuse.

Les exemples de conditions générales sont les suivants :

• Le stock est en consignation. Les acheteurs ne payent pas de frais de restockage ou autres frais de manutention.
• Le vendeur doit informer l'acheteur de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance.
• Pour les achats exonérés de taxe, l'acheteur doit fournir au vendeur une certification ou toute autre preuve d'exonération de taxe.

A mesure que des conditions générales sont ajoutées, elles sont affectées à l'article ou aux articles sélectionnés. Lors de la configuration, vous pouvez décider d'autoriser des modifications des conditions générales jointes à un événement de sourcing. Les modifications de conditions ne peuvent être effectuées que si vous sélectionnez le champ Autoriser modification pendant la configuration.