Création de codes de retenue

  1. Sélectionner Finances > Comptabilité Fournisseurs > Configuration CF > Codes CF > Codes de retenue.
  2. Cliquer sur Créer.
  3. Indiquer un groupe de fournisseurs, un code de retenue et une description.
  4. Cliquer sur Enregistrer.
  5. Dans l'onglet Détails code de retenue, cliquer sur Créer.
  6. Indiquer une Société et un Compte de retenue.
  7. Cliquer sur Enregistrer.
  8. Si le groupe de fournisseurs a activé l'option de retenue globale, indiquer la devise de saisie facture et dans l'onglet Retenue globale, indiquer les informations suivantes :
    Type
    Sélectionner l'une des options suivantes :
    • Provisionné

      Le montant de retenue est provisionné au moment de la validation de la facture. Cette option fractionne la provision de facture entre le montant à régler et le montant retenu.

    • Paiement

      La retenue est déduite et sera validée au moment du paiement.

    Cumulé
    Cocher cette case pour calculer le montant de retenue à l'aide des montants cumulés au cours du mois. Cette option ne fonctionne que pour le type Paiement.
    Inclure la taxe
    Cocher cette case pour inclure la taxe en cas d'utilisation d'un montant de facture pour calculer la retenue.
    Retenue TVA
    Cocher cette case pour calculer le montant de retenue sur le montant de TVA uniquement.
  9. Cliquer sur Enregistrer.
  10. Si le groupe de fournisseurs a activé l'option de retenue globale, dans l'onglet Taux retenue, indiquer les informations suivantes :
    Date d'effet
    Indiquer la date d'effet du taux associé au code de retenue.
    Catégorie
    Indiquer une catégorie pour accepter des taux différents avec le même code de retenue (facultatif).
    Taux
    Indiquer le taux utilisé pour calculer le montant de retenue. Cette option s'applique aux fournisseurs non-inscrits dans un programme de retenue par pays.
    Retenue minimale
    Indiquer le montant minimum autorisé par le pays avant que la retenue puisse être effectuée. Cette option s'applique aux fournisseurs non-inscrits dans un programme de retenue par pays.
    Montant de facture minimum
    Indiquer le montant de facture minimum autorisé par le pays avant que la retenue puisse être effectuée. Cette option s'applique aux fournisseurs non-inscrits dans un programme de retenue par pays.
    Montant exonéré
    Indiquer le montant non soumis à une retenue. Cette option s'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue par pays.
    Barème de retenue
    Indiquer les montants du barème. Cette option s'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue par pays. Voir Création d'un barème de retenue.
    Taux de calcul engagé
    Indiquer le taux utilisé pour calculer le montant de retenue. Cette option s'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue par pays.
    Retenue minimale engagée
    Indiquer le montant minimum autorisé par le pays avant que la retenue puisse être effectuée. Cette option s'applique aux fournisseurs inscrits dans un programme de retenue par pays.
  11. Cliquer sur Enregistrer.