Exercice court et règle fiscale des 40 %
Les exercices courts sont des exercices écourtés par rapport à leur durée initiale.
La clôture d'exercice court remplace la clôture normale lorsque l'exercice fiscal doit être écourté. La règle fiscale 40 % est une convention fiscale appliquée aux Etats-Unis pour le calcul des amortissements si au moins 40 % des actifs d'une société mis en service au cours d'un exercice ont été ajoutés lors du dernier trimestre fiscal.
Consultez votre conseiller fiscal pour plus de renseignements.