Modification location
Certaines modifications de contrat nécessitent la configuration d'un nouveau contrat, distinct du contrat d'origine. Si les deux conditions suivantes sont remplies, un nouveau contrat doit être configuré :
- La modification porte sur le droit d'utilisation d'une immobilisation qui n'est pas comprise dans le contrat d'origine.
- Les paiements de location augmentent en proportion du tarif distinct du droit d'utilisation supplémentaire.
A partir du rapport FASB :
Le prix de location d'un étage dans un immeuble de bureaux peut être différent du prix d'un étage similaire dans un autre immeuble de bureaux. Il n'est pas nécessaire pour un crédit-bailleur d'absorber les coûts de changement de crédit-preneur. Le droit d'utilisation doit être déterminé par comparaison du prix distinct et non en fonction du prix de marché.
Si les modifications de location ne nécessitent pas de location distincte, la location doit être réévaluée. La juste valeur et la durée de vie restante à la date d'effet sont utilisées pour déterminer si la location est de type location-financement ou location simple. La clôture périodique suit les étapes standard après l'exécution du test de location. La classification, basée sur la définition de la location en cours, est déterminée.