Utilisation de la fonctionnalité de la règle 75/25

En France, il est de règle de produire dans le système de gestion des hôtels, un rapport de TVA qui inclut la règle 75/25. Avant de pouvoir utiliser cette fonctionnalité :

  • Vous devez configurer deux codes Transaction dans le groupe fiscal.

    Reportez-vous à Codes Transaction pour la règle 75/25.

  • Vous devez utiliser le concepteur d'écran lors de l'installation pour afficher le champ Groupe fiscal forfait alternatif. Si ce code Transaction est utilisé pour un élément d'un forfait qui est admissible à la méthode alternative de calcul TVA pr forfait, sélectionnez le groupe fiscal utilisé pour calculer la taxe alternative.

Pour utiliser la fonctionnalité de la règle 75/25 :

  1. Sélectionnez Tarifs et ventes > Tarification > Tarifs des chambres.
  2. Cliquez sur Modifier pour modifier le plan tarifaire que vous souhaitez modifier.
  3. Cliquez sur l'onglet Détails de forfait.
  4. Cochez la case Utiliser méthode alternative de calcul TVA pour forfait. La case à cocher ne s'affiche que si un élément non associé à la chambre pour lequel la case Admissible à TVA forfait spécial est cochée, est présent.
  5. Sélectionnez Tarifs et ventes > Tarification > Eléments non associés à la chambre.
  6. Cochez la case Admissible à TVA forfait spécial.
  7. Sélectionnez Administration > Hôtel > Transactions > Codes Transaction.
  8. Indiquez les informations suivantes :
    Forfait alternatif imposable
    Sélectionnez le forfait que vous souhaitez utiliser.
  9. Sauvegardez l'enregistrement
  10. Le système applique le groupe fiscal alternatif lors du traitement des éléments non associés à la chambre dans un tarif de forfait au cours du posting de fin de journée, si les deux cases Utiliser méthode alternative de calcul TVA pr forfait et Admissible à TVA forfait spécial sont cochées.