Rapport Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), y compris la règle 75/25

En France, il est de règle de produire dans le système de gestion des hôtels, un rapport de TVA qui inclut la règle 75/25. Le rapport de TVA doit essentiellement afficher une vue d'ensemble du mode de génération du revenu brut dans le système et la ventilation correspondante qui comprend le revenu net, le montant de la TVA et les frais de service. Le rapport de TVA doit inclure les statistiques de la journée, du mois à ce jour et de l'année à ce jour.

Dans les régions françaises où la règle 75/25 s'applique, le rapport de TVA doit afficher les valeurs de la TVA avec la règle 75/25 et la valeur de la TVA sans la règle. Par exemple, la TVA 75/25 de 5,5% et de 19,6% s'affiche sous forme de ligne de TVA distincte de la TVA à 5,5% (régime 75/25) ainsi que la TVA à 19,6% (régime 75/25). Il s'agit de différencier la règle 75/25 de la TVA de la TVA ordinaire. Pour les hôtels français qui n'utilisent pas la règle 75/25, les lignes de TVA supplémentaires (régime 75/25) n'ont pas besoin d'être imprimées sur le rapport.