Configuration du certificat d'origine NAFTA

Utilisez cette procédure pour configurer le certificat d'origine NAFTA.

  1. Sélectionnez Données principales > Codes.
  2. Pour la recherche, utilisez la fonction de filtre de la section Barre de filtre de colonne.
  3. Dans le champ Nom, entrez MovementCertificatesIsActive.
  4. Cliquez sur Zoom avant.
  5. Cliquez sur Modifier.
  6. Dans les Propriétés de liste de codes, cliquez sur Zoom avant pour la propriété de paramètre choisie.
  7. Dans la fenêtre Propriétés de code, sélectionnez Actif.
  8. Cliquez sur OK.
  9. Cliquez sur Enregistrer.
  10. Sélectionnez Expédition > Configuration > Workflows.
  11. Cliquez sur Zoom avant.
  12. Cliquez sur Modifier.
  13. Dans la partie Tâche, cliquez sur Ajouter.
  14. Entrez les informations suivantes :
    Code Tâche
    Ce champ indique le nom de la tâche. Une tâche est une sorte d'opération qui peut être exécutée dans Expédition.
    Type de tâche
    Ce champ indique le type de tâche. Une tâche est une activité effectuée sur une expédition ou un envoi, comme par exemple, l'impression d'étiquettes uniques.
    Les types de tâche suivants sont disponibles :
    • Automatique
    • Manuel

    Indiquez Manuel.

  15. Cliquez sur Enregistrer.
  16. Sélectionnez Expédition > Envois.
  17. Cliquez sur le bouton de zoom avant.
  18. Cliquez sur Modifier.
  19. Cliquez sur Lignes d'expédition.
  20. Sélectionnez une ligne d'expédition.
  21. Développez Exporter les informations.
  22. Entrez les informations suivantes :
    Contrat commercial préférentiel
    Entrez le contrat commercial préférentiel. Un contrat commercial préférentiel entre des pays réduit les tarifs de certains produits qui sont livrés à d'autres pays qui ont signé le contrat. Les contrats commerciaux préférentiels sont répertoriés dans le code PreferentialTradeAgreements.
    Le contrat commercial préférentiel détermine les certificats de circulation utilisés pour l'impression.

    Vous pouvez préconfigurer le contrat commercial préférentiel dans les données principales d'article.

    Les contrats commerciaux préférentiels débutent par la chaîne NAFTA_.

  23. Vérifiez les informations suivantes :
    Critère de préférence
    Sélectionnez les détails du critère de préférence de l'origine de la marchandise actuelle.

    Vous pouvez préconfigurer le contrat commercial préférentiel dans les données principales d'article.

    Producteur NAFTA
    Entrez OUI (valeur par défaut) si vous êtes le producteur des produits. Entrez NON si vous n'êtes pas le producteur de la marchandise.
    Méthode de coût NAFTA
    Précisez NC dans les cas suivants :
    • La règle d'origine requiert une teneur en valeur régionale.
    • Vous utilisez la méthode de coût net à la place de la méthode de la valeur de la transaction.
    Dans tous les autres cas, entrez NO.
    Pays d'origine NAFTA
    Entrez le pays d'origine NAFTA. Le pays d'origine est prédéfini. Il doit être transformé en JNT uniquement lorsque les marchandises sont produites conjointement au Mexique et aux États-Unis.
  24. Cliquez sur OK.
  25. Développez Informations d'adresse d'expédition.
  26. Vérifiez les informations suivantes :
    Code taxe
    Le code taxe est un numéro fiscal qui permet d'identifier des personnes morales (entités juridiques) ou des entreprises. Les services fiscaux attribuent des numéros fiscaux aux sociétés immatriculées. Vos partenaires commerciaux doivent vous fournir leur numéro fiscal. Les partenaires commerciaux sans numéro fiscal sont considérés comme des personnes privées.
  27. Développez Informations sur le client.
  28. Entrez les informations suivantes :
    Code taxe
    Le code taxe est un numéro fiscal qui permet d'identifier des personnes morales (entités juridiques) ou des entreprises. Les services fiscaux attribuent des numéros fiscaux aux sociétés immatriculées. Vos partenaires commerciaux doivent vous fournir leur numéro fiscal. Les partenaires commerciaux sans numéro fiscal sont considérés comme des personnes privées.
  29. Cliquez sur Tâches.
  30. Sélectionnez Imprimer certificats de circulation.
  31. Cliquez sur Traiter les tâches pour imprimer le certificat.