Mise en place et traitement de la TVA non déductible

Dans certains pays, en fonction du type de fourniture et du destinataire, seule une partie de la TVA apparaissant sur les factures d'achat est récupérable. Cela a une incidence sur les comptes fournisseurs et sur le grand livre.

Mise en place de codes de taxe pour gérer la TVA non déductible

Pour gérer les parties déductibles et non déductibles de la TVA, deux codes de taxe doivent être définis dans l'écran Codes taxes. Par exemple, si votre taxe sur les carburants est de 20 % mais que seulement 80 % de celle-ci est déductible, créez deux codes de taxe, l'un pour la TVA déductible avec un taux de 16 %, et l’autre pour la partie non déductible avec un taux de 4 %.

  • Pour définir le code de taxe pour la partie non déductible de la TVA, indiquez ces informations dans l'écran Codes taxes :
    • Indiquez le système de taxes auquel ce code s'applique.
    • Indiquez le nouveau code de taxe.
    • Entrez une description du code de taxe.
    • Indiquez un taux de taxation pour le code de taxe.
    • Réglez le type de taxe à Taux.
    • Sélectionnez Inclure le prix.
    • Effacez la mention Déductible.
    • Définissez ces comptes : Compte de taxe CC, Compte de taxe CC en cours, Compte de taxe CF.
  • Pour définir le code de taxe pour la partie déductible de la TVA, indiquez ces informations dans l'écran Codes taxes :
    • Indiquez le système de taxes auquel ce code s'applique.
    • Indiquez le nouveau code de taxe.
    • Entrez une description du code de taxe.
    • Indiquez un taux de taxation pour le code de taxe.
    • Réglez le type de taxe à Taux.
    • Sélectionnez Inclure le prix.
    • Sélectionnez Déductible.
    • Définissez ces comptes : Compte de taxe CC, Compte de taxe CC en cours, Compte de taxe CF.
    • Pour le code de taxe de niveau suivant, indiquez le code de taxe non déductible. Il sera utilisé pour les articles achetés qui sont soumis à une TVA non déductible.

Définition des répartitions de la taxe sur les transactions de pièces comptables

Dans le cas des transactions de pièces comptables où une TVA non déductible est requise, la répartition des pièces comptables doit comporter deux lignes dans l'écran Distribution pièces comptables :

  • Une ligne avec le code de taxe, la base de taxation et le montant de taxe pour la partie déductible.
  • Une ligne avec un autre code de taxe pour la partie non déductible.

Définition de la TVA non déductible sur des articles achetés

Si un article acheté (au moyen d'un ordre d'achat) est soumis à une TVA non déductible, vous devez définir le code de TVA non déductible comme un code de TVA de niveau suivant par rapport au code de TVA déductible.

Dans l'écran Articles, définissez le code de taxe de cet article comme étant le code de taxe déductible. Lorsque l’ordre d'achat est créé dans l’écran de génération des pièces comptables CF, les répartitions de taxes générées par le système comprennent les répartitions de la TVA déductible et de la TVA non déductible.

SyteLine ne permet pas d'absorber dans le coût des biens uniquement la partie non déductible de la TVA.

Utilisez l'écran Rapport TVA pour indiquer la TVA non déductible à présenter dans vos déclarations de TVA mensuelles et annuelles ou dans votre registre de TVA.

Calcul de la TVA au prorata

Si les biens ou les services comprennent à la fois des éléments soumis à la TVA et des éléments exonérés, vous pouvez déduire une partie de la TVA engagée, selon l'une ou l'autre de ces méthodes :

  • L’attribution directe, qui consiste à attribuer directement la TVA sur les intrants aux éléments imposables et non imposables
  • Au prorata, lorsqu'une partie proportionnelle de la TVA totale engagée est calculée

La méthode de calcul au prorata utilise ces informations :

  • Résultats au prorata
  • Numérateur : Montant annuel, avant la TVA, de toutes les transactions donnant droit à la déduction de la TVA engagée
  • Dénominateur : Montant annuel, avant la TVA, de toutes les transactions liées à l'activité économique exercée par le contribuable
  • Exclus : Sont exclus les transferts d'actifs utilisés par l'entité pour sa propre activité, ainsi que les transactions immobilières ou financières

La répartition au prorata des parties déductibles et non déductibles pour l'année en cours est souvent une estimation basée sur la répartition pour l'ensemble de l'exercice comptable précédent. Ensuite, à la fin de l’exercice en cours, un ajustement est effectué pour ramener l’estimation à la répartition réelle.

Cette méthode nécessite des entrées manuelles dans SyteLine ainsi que des calculs effectués en dehors de l'application. Un ratio basé sur la logique décrite peut être calculé et utilisé comme multiplicateur pour ajuster manuellement la base de taxation.

Par exemple :

  • Montant total de toutes les activités = 1000
  • Montant de toutes les transactions liées à l'activité économique = 800
  • Multiplicateur 800/1000 = 0,8

Tout au long de l’exercice, vous répartirez manuellement toutes les transactions dans les distributions de pièces comptables sur deux lignes, pour la TVA déductible et la TVA non déductible.

Exemple : Code de taxe et Distributions pièces comptables

Définissez deux codes de taxe :

  • Code de taxe TVD
    • Description : TVA déductible
    • Type taxe : Taux
    • Taux taxe: 20 %
    • Sélectionnez Déductible
    • Définissez les comptes de taxe voulus
  • Code de taxe TVND
    • Description : TVA non déductible
    • Type taxe : Taux
    • Taux taxe: 20 %
    • Ne sélectionnez pas Déductible
    • Définissez les comptes de taxe voulus

Établissez une distribution des pièces comptables à l'aide des codes de taxe :

  • Pièce comptable = 100
  • Montant TVA = 20
  • 80 % de la TVA est déductible et 20 % de la TVA n'est pas déductible

Dans l'en-tête de la pièce comptable, fixez le montant de la pièce à 100 pour la base et à 20 pour la TVA.

Dans les répartitions des pièces comptables, créez deux répartitions pour les taxes :

  • Sur la première ligne, indiquez la base de taxation de 80 (80 % de 100) et sélectionnez le code de taxe TVD. Ce code applique une TVA de 20 % sur 80, soit 16.
  • Sur la deuxième ligne, indiquez la base de taxation de 20 et sélectionnez le code de taxe TVND (non déductible). Ce code applique une TVA non déductible de 20 % sur 20, soit 4.

Vous devez ajuster manuellement votre déclaration de taxes s’il y a un écart entre la répartition estimée et la répartition réelle de la partie déductible et de la partie non déductible de la TVA à la fin de la période.